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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
 
 
ARCHIVES
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38e législature,  1resession
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Réunions

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 53
22 novembre 2005  11 h 04 - 11 h 59 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 53 de PROC - 22 novembre 2005Le Témoignage pour la réunion 53 de PROC - 22 novembre 2005
Réunion 52
17 novembre 2005  10 h 37 - 13 h 01 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de PROC - 17 novembre 2005Le Témoignage pour la réunion 52 de PROC - 17 novembre 2005
Réunion 51
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
15 novembre 2005  11 h 08 - 12 h 33 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 51 de PROC - 15 novembre 2005Les témoignages correspondant à la réunion 51 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 50
1 novembre 2005  11 h 09 - 12 h 58 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 50 de PROC - 1 novembre 2005Le Témoignage pour la réunion 50 de PROC - 1 novembre 2005
Réunion 49
25 octobre 2005  11 h 05 - 13 h 13 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de PROC - 25 octobre 2005Le Témoignage pour la réunion 49 de PROC - 25 octobre 2005
Réunion 48
20 octobre 2005  11 h 06 - 13 h 01 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de PROC - 20 octobre 2005Le Témoignage pour la réunion 48 de PROC - 20 octobre 2005
Réunion 47
18 octobre 2005  11 h 06 - 11 h 57 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de PROC - 18 octobre 2005Le Témoignage pour la réunion 47 de PROC - 18 octobre 2005
Réunion 46
6 octobre 2005  11 h 07 - 12 h 48 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de PROC - 6 octobre 2005Le Témoignage pour la réunion 46 de PROC - 6 octobre 2005
Réunion 45
4 octobre 2005  11 h 05 - 12 h 42 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de PROC - 4 octobre 2005Le Témoignage pour la réunion 45 de PROC - 4 octobre 2005
Réunion 44
29 septembre 2005  11 h 04 - 12 h 15 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de PROC - 29 septembre 2005Le Témoignage pour la réunion 44 de PROC - 29 septembre 2005
Réunion 43
21 juin 2005  11 h 35 - 11 h 52 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de PROC - 21 juin 2005Le Témoignage pour la réunion 43 de PROC - 21 juin 2005
Réunion 42
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
16 juin 2005  11 h 45 - 12 h 59 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de PROC - 16 juin 2005Les témoignages correspondant à la réunion 42 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 41
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
14 juin 2005  11 h 11 - 12 h 47 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de PROC - 14 juin 2005Les témoignages correspondant à la réunion 41 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 40
9 juin 2005  11 h 06 - 12 h 17 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de PROC - 9 juin 2005Le Témoignage pour la réunion 40 de PROC - 9 juin 2005
Réunion 39
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
7 juin 2005  11 h 04 - 11 h 47 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de PROC - 7 juin 2005Les témoignages correspondant à la réunion 39 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 38
2 juin 2005  11 h 07 - 12 h 17 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de PROC - 2 juin 2005Le Témoignage pour la réunion 38 de PROC - 2 juin 2005
Réunion 37
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
31 mai 2005  11 h 07 - 12 h 11 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de PROC - 31 mai 2005Les témoignages correspondant à la réunion 37 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 36
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 mai 2005  11 h 05 - 12 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de PROC - 19 mai 2005Les témoignages correspondant à la réunion 36 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 35
17 mai 2005  11 h 09 - 12 h 13 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de PROC - 17 mai 2005Le Témoignage pour la réunion 35 de PROC - 17 mai 2005
Réunion 34
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
10 mai 2005  11 h 19 - 12 h 43 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de PROC - 10 mai 2005Les témoignages correspondant à la réunion 34 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 33
5 mai 2005  11 h 05 - 12 h 58 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de PROC - 5 mai 2005Le Témoignage pour la réunion 33 de PROC - 5 mai 2005
Réunion 32
3 mai 2005  11 h 04 - 13 h 11 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de PROC - 3 mai 2005Le Témoignage pour la réunion 32 de PROC - 3 mai 2005
Réunion 31
21 avril 2005  11 h 06 - 12 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de PROC - 21 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 31 de PROC - 21 avril 2005
Réunion 30
19 avril 2005  11 h 04 - 15 h 29 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de PROC - 19 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 30 de PROC - 19 avril 2005
Réunion 29
14 avril 2005  11 h 05 - 12 h 16 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de PROC - 14 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 29 de PROC - 14 avril 2005
Réunion 28
12 avril 2005  11 h 03 - 12 h 55 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de PROC - 12 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 28 de PROC - 12 avril 2005
Réunion 27
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
24 mars 2005  11 h 08 - 12 h 30 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de PROC - 24 mars 2005Les témoignages correspondant à la réunion 27 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 26
22 mars 2005  11 h 06 - 12 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de PROC - 22 mars 2005Le Témoignage pour la réunion 26 de PROC - 22 mars 2005
Réunion 25
10 mars 2005  11 h 10 - 12 h 35 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de PROC - 10 mars 2005Le Témoignage pour la réunion 25 de PROC - 10 mars 2005
Réunion 24
9 mars 2005  15 h 34 - 17 h 09 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de PROC - 9 mars 2005Le Témoignage pour la réunion 24 de PROC - 9 mars 2005
Réunion 23
22 février 2005  11 h 05 - 12 h 30 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de PROC - 22 février 2005Le Témoignage pour la réunion 23 de PROC - 22 février 2005
Réunion 22
22 février 2005  9 h 34 - 9 h 58 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de PROC - 22 février 2005Le Témoignage pour la réunion 22 de PROC - 22 février 2005
Réunion 21
17 février 2005  11 h 05 - 12 h 26 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de PROC - 17 février 2005Le Témoignage pour la réunion 21 de PROC - 17 février 2005
Réunion 20
15 février 2005  11 h 03 - 12 h 05 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de PROC - 15 février 2005Le Témoignage pour la réunion 20 de PROC - 15 février 2005
Réunion 19
8 février 2005  11 h 09 - 12 h 49 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de PROC - 8 février 2005Le Témoignage pour la réunion 19 de PROC - 8 février 2005
Réunion 18
3 février 2005  11 h 05 - 12 h 36 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de PROC - 3 février 2005Le Témoignage pour la réunion 18 de PROC - 3 février 2005
Réunion 17
1 février 2005  11 h 09 - 12 h 58 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de PROC - 1 février 2005Le Témoignage pour la réunion 17 de PROC - 1 février 2005
Réunion 16
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
14 décembre 2004  15 h 37 - 16 h 04 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de PROC - 14 décembre 2004Les témoignages correspondant à la réunion 16 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 15
14 décembre 2004  11 h 05 - 12 h 47 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de PROC - 14 décembre 2004Le Témoignage pour la réunion 15 de PROC - 14 décembre 2004
Réunion 14
9 décembre 2004  11 h 05 - 13 h 03 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de PROC - 9 décembre 2004Le Témoignage pour la réunion 14 de PROC - 9 décembre 2004
Réunion 13
7 décembre 2004  11 h 05 - 13 h 03 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de PROC - 7 décembre 2004Le Témoignage pour la réunion 13 de PROC - 7 décembre 2004
Réunion 12
2 décembre 2004  11 h 04 - 12 h 51 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de PROC - 2 décembre 2004Le Témoignage pour la réunion 12 de PROC - 2 décembre 2004
Réunion 11
25 novembre 2004  11 h 07 - 12 h 45 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de PROC - 25 novembre 2004Le Témoignage pour la réunion 11 de PROC - 25 novembre 2004
Réunion 10
23 novembre 2004  11 h 06 - 12 h 58 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de PROC - 23 novembre 2004Le Témoignage pour la réunion 10 de PROC - 23 novembre 2004
Réunion 9
18 novembre 2004  11 h 03 - 11 h 24 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de PROC - 18 novembre 2004Le Témoignage pour la réunion 9 de PROC - 18 novembre 2004
Réunion 8
15 novembre 2004  15 h 33 - 15 h 42 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de PROC - 15 novembre 2004Le Témoignage pour la réunion 8 de PROC - 15 novembre 2004
Réunion 7
4 novembre 2004  11 h 03 - 12 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de PROC - 4 novembre 2004Le Témoignage pour la réunion 7 de PROC - 4 novembre 2004
Réunion 6
28 octobre 2004  11 h 10 - 12 h 07 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de PROC - 28 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 6 de PROC - 28 octobre 2004
Réunion 5
26 octobre 2004  11 h 08 - 12 h 59 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de PROC - 26 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 5 de PROC - 26 octobre 2004
Réunion 4
21 octobre 2004  11 h 04 - 12 h 20 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de PROC - 21 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 4 de PROC - 21 octobre 2004
Réunion 3
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 octobre 2004  11 h 04 - 12 h 17 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de PROC - 19 octobre 2004Les témoignages correspondant à la réunion 3 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 2
14 octobre 2004  11 h 04 - 12 h 27 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de PROC - 14 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 2 de PROC - 14 octobre 2004
Réunion 1
7 octobre 2004  11 h 09 - 12 h 02 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de PROC - 7 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 1 de PROC - 7 octobre 2004


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En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
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