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Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
 
 
ARCHIVES
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40e législature,  2esession
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Réunions

Étude : Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 7
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
3 mars 2009  11 h 15 - 11 h 52 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de PROC - 3 mars 2009Les témoignages correspondant à la réunion 7 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 6
26 février 2009  11 h 05 - 12 h 52 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de PROC - 26 février 2009Le Témoignage pour la réunion 6 de PROC - 26 février 2009
Réunion 3
10 février 2009  11 h 04 - 11 h 27 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de PROC - 10 février 2009Le Témoignage pour la réunion 3 de PROC - 10 février 2009



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En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
Télévisé Télévisé En déplacement En déplacement Diffusion Web Diffusion Web Non disponible Non disponible
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