Parlement du Canada

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Comités de la Chambre des communes
Sous-comité du programme et de la procédure (SHAF)
 
 
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37e législature,  3esession
2 février 2004 - 23 mai 2004

Réunions

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 1
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
10 février 2004  11 h 32 - 12 h 37 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
L'information sur le sujet est affichée lorsque les procès-verbaux sont publiés.
Le document n'est pas encore disponibleLes témoignages correspondant à la réunion 1 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).


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