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Comités de la Chambre des communes
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
 
 
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39e législature,  1resession
3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Réunions

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 21
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
6 septembre 2007  13 h 07 - 13 h 54 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de SPAC - 6 septembre 2007Les témoignages correspondant à la réunion 21 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 20
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
11 juin 2007  12 h 10 - 12 h 41 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de SPAC - 11 juin 2007Les témoignages correspondant à la réunion 20 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 19
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
4 juin 2007  12 h 07 - 12 h 53 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de SPAC - 4 juin 2007Les témoignages correspondant à la réunion 19 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 18
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
29 mai 2007  12 h 05 - 12 h 47 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 306
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de SPAC - 29 mai 2007Les témoignages correspondant à la réunion 18 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 17
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
14 mai 2007  12 h 09 - 12 h 55 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de SPAC - 14 mai 2007Les témoignages correspondant à la réunion 17 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 16
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
7 mai 2007  12 h 08 - 12 h 47 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de SPAC - 7 mai 2007Les témoignages correspondant à la réunion 16 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 15
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
30 avril 2007  12 h 10 - 13 h 26 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de SPAC - 30 avril 2007Les témoignages correspondant à la réunion 15 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 14
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
23 avril 2007  12 h 03 - 12 h 53 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de SPAC - 23 avril 2007Les témoignages correspondant à la réunion 14 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 13
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
16 avril 2007  12 h 05 - 12 h 47 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de SPAC - 16 avril 2007Les témoignages correspondant à la réunion 13 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 12
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 mars 2007  12 h 05 - 12 h 45 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de SPAC - 19 mars 2007Les témoignages correspondant à la réunion 12 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 11
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 février 2007  12 h 10 - 13 h 16 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 307
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de SPAC - 19 février 2007Les témoignages correspondant à la réunion 11 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 10
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
5 février 2007  12 h 08 - 12 h 51 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 307
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de SPAC - 5 février 2007Les témoignages correspondant à la réunion 10 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 9
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
12 décembre 2006  12 h 07 - 12 h 57 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de SPAC - 12 décembre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 9 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 8
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
29 novembre 2006  12 h 36 - 12 h 58 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de SPAC - 29 novembre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 8 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 7
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
20 novembre 2006  12 h 06 - 12 h 59 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de SPAC - 20 novembre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 7 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 6
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
30 octobre 2006  12 h 08 - 12 h 50 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de SPAC - 30 octobre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 6 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 5
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
16 octobre 2006  12 h 07 - 12 h 53 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de SPAC - 16 octobre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 5 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 4
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
18 septembre 2006  15 h 48 - 16 h 29 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de SPAC - 18 septembre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 4 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 3
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
6 juin 2006  12 h 58 - 13 h 10 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de SPAC - 6 juin 2006Les témoignages correspondant à la réunion 3 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 2
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
18 mai 2006  14 h 02 - 14 h 42 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de SPAC - 18 mai 2006Les témoignages correspondant à la réunion 2 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 1
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
9 mai 2006  11 h 06 - 12 h 19 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 307
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de SPAC - 9 mai 2006Les témoignages correspondant à la réunion 1 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).


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