Parlement du Canada

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Comités de la Chambre des communes
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
 
 
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39e législature,  1resession
3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Réunions

Étude : Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 31
12 décembre 2006  15 h 39 - 18 h 20 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de TRAN - 12 décembre 2006Le Témoignage pour la réunion 31 de TRAN - 12 décembre 2006
Réunion 30
7 décembre 2006  15 h 45 - 17 h 36 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de TRAN - 7 décembre 2006Le Témoignage pour la réunion 30 de TRAN - 7 décembre 2006
Réunion 29
5 décembre 2006  15 h 48 - 17 h 35 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de TRAN - 5 décembre 2006Le Témoignage pour la réunion 29 de TRAN - 5 décembre 2006
Réunion 28
28 novembre 2006  15 h 37 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de TRAN - 28 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 28 de TRAN - 28 novembre 2006
Réunion 27
23 novembre 2006  15 h 37 - 17 h 34 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de TRAN - 23 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 27 de TRAN - 23 novembre 2006
Réunion 26
21 novembre 2006  15 h 35 - 17 h 29 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de TRAN - 21 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 26 de TRAN - 21 novembre 2006
Réunion 23
2 novembre 2006  15 h 37 - 17 h 29 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de TRAN - 2 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 23 de TRAN - 2 novembre 2006
Réunion 22
31 octobre 2006  15 h 32 - 17 h 47 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de TRAN - 31 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 22 de TRAN - 31 octobre 2006
Réunion 21
26 octobre 2006  15 h 31 - 17 h 43 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de TRAN - 26 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 21 de TRAN - 26 octobre 2006
Réunion 20
24 octobre 2006  15 h 32 - 17 h 40 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de TRAN - 24 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 20 de TRAN - 24 octobre 2006
Réunion 19
19 octobre 2006  15 h 34 - 17 h 27 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de TRAN - 19 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 19 de TRAN - 19 octobre 2006
Réunion 18
17 octobre 2006  15 h 36 - 17 h 20 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de TRAN - 17 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 18 de TRAN - 17 octobre 2006
Réunion 17
5 octobre 2006  15 h 31 - 17 h 28 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de TRAN - 5 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 17 de TRAN - 5 octobre 2006
Réunion 16
3 octobre 2006  15 h 32 - 17 h 06 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de TRAN - 3 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 16 de TRAN - 3 octobre 2006
Réunion 14
26 septembre 2006  16 h 00 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de TRAN - 26 septembre 2006Le Témoignage pour la réunion 14 de TRAN - 26 septembre 2006



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