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2010-03-03 - 2011-03-26
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2009-01-26 - 2009-12-30
1
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2008-11-18 - 2008-12-04
39
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législature:
2
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2007-10-16 - 2008-09-07
1
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2006-04-03 - 2007-09-14
38
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législature:
1
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2004-10-04 - 2005-11-29
37
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législature:
3
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2004-02-02 - 2004-05-23
2
e
2002-09-30 - 2003-11-12
1
re
2001-01-29 - 2002-09-16
36
e
législature:
2
e
1999-10-12 - 2000-10-22
1
re
1997-09-22 - 1999-09-18
35
e
législature:
2
e
1996-02-27 - 1997-04-27
1
re
1994-01-17 - 1996-02-02
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
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ARCHIVES
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Communiqués
2005-10-06
LE COMITÉ DÉPOSE SON RAPPORT SUR LA RÉFORME EN MATIÈRE DE CITOYENNETÉ
2005-06-17
La Chambre des communes adopte un rapport de Comité sur la Révocation de la citoyenneté
2005-06-07
La révocation de la citoyenneté : Une question d'appplication régulièe de la loi et de respect des droits garantis par la Charte
2005-02-28
Audiences pancanadiennes révisées du Comité permanant de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes : une chance de vous faire entendre
2004-12-20
Audiences pancanadiennes du Comité permanant de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes : une chance de vous faire entendre
2004-12-20
Mise en oeuvre de la section d'appel des réfugiés de la Commission
2004-12-17
Un Comité parlementaire exige la mise en oeuvre de la section d'appel des réfugiés de la Commission de l'Immigration et du Statut de réfugié
2004-11-30
Actualiser la loi sur la citoyenneté du Canada (Communiqué de presse)
Permission du Président
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