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e
législature:
1
re
2011-06-02 - présent
40
e
législature:
3
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2010-03-03 - 2011-03-26
2
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2009-01-26 - 2009-12-30
1
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2008-11-18 - 2008-12-04
39
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législature:
2
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2007-10-16 - 2008-09-07
1
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2006-04-03 - 2007-09-14
38
e
législature:
1
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2004-10-04 - 2005-11-29
37
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législature:
3
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2004-02-02 - 2004-05-23
2
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2002-09-30 - 2003-11-12
1
re
2001-01-29 - 2002-09-16
36
e
législature:
2
e
1999-10-12 - 2000-10-22
1
re
1997-09-22 - 1999-09-18
35
e
législature:
2
e
1996-02-27 - 1997-04-27
1
re
1994-01-17 - 1996-02-02
Comité permanent des comptes publics (PACP)
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ARCHIVES
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Communiqués
2011-03-25
La prestation des services à Citoyenneté et Immigration Canada a besoin d'être grandement améliorée
2011-02-02
L'INFORMATION SUR LES CHANGEMENTS APPORTÉS À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES QUI EST FOURNIE AU PARLEMENT EST INCOMPLÈTE ET SOUMISE EN RETARD
2011-02-02
D'AUTRES MESURES S'IMPOSENT POUR REMÉDIER AUX SYSTÈMES DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION VIEILLISSANTS
2011-02-02
D'IMPORTANTES MODIFICATIONS SONT NÉCESSAIRES POUR QUE LE GOUVERNEMENT REMPLISSE SES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE REVENDICATIONS TERRITORIALES, D'ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
2010-12-08
Le Comité des comptes publics exhorte le gouvernement à faire vérifier les états financiers des ministères par la vérificatrice générale
2010-12-08
Le Canada tarde à mettre en place les dossiers de santé électroniques
2010-12-08
Il y aurait lieu d'examiner le Plan d'action économique du Canada pour en vérifier l’économie et l’efficience
2010-11-24
Un examen indépendant confirme la qualité du travail du Bureau du vérificateur général du Canada
2010-10-25
L'URGENCE DES ACHATS N'AUTORISE PAS LE MANQUE DE RIGUEUR
2010-09-20
L’ACDI DOIT PRENDRE D’AUTRES MESURES POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DE L’AIDE
2010-09-20
«DEPARTMENTS NEED TO TAKE ACTION TO MEET REQUIREMENTS FOR EFFECTIVENESS EVALUATIONS»
2010-09-20
LE CONTRÔLE DES SUBSTANCES TOXIQUES DEVRAIT ÊTRE PLUS RIGOUREUX
2010-09-20
LES RAPPORTS SUR LE RENDEMENT DOIVENT ÊTRE PLUS CRÉDIBLES
2010-05-12
IL FAUT RÉGLER L'ARRIÉRÉ DE DEMANDES DE TRAVAILLEURS QUALIFIÉS DU VOLET FÉDÉRAL
2010-04-28
L'ARRIÉRÉ DE MODIFICATIONS TECHNIQUES À APPORTER COMPROMET L'INTÉGRITÉ DU RÉGIME FISCAL CANADIEN
2010-04-28
LA GESTION DES URGENCES À L'ÉCHELON FÉDÉRAL PRÉSENTE D'IMPORTANTES LACUNES
2010-04-28
LE COMITÉ DES COMPTES PUBLICS REÇOIT UNE OPINION DE VÉRIFICATION SANS RÉSERVE POUR UNE 11E FOIS D'AFFILÉE
2010-04-22
LA GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LAISSE À DÉSIRER
2010-04-19
CONFLITS D'INTÉRÊTS ET GESTION DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS : D'AUTRES MESURES S'IMPOSENT
2010-04-14
LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL DOIT AMÉLIORER LA PLANIFICATION DE SES RESSOURCES HUMAINES
2010-04-14
L'ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES N'EST PAS INTÉGRÉE AU PROCESSUS DÉCISIONNEL
2010-04-14
LE GOUVERNEMENT S'ENGAGE À CESSER DE VERSER DES BÉNÉFICES INDUS AUX SOCIÉTÉS
2010-04-14
DES RENSEIGNEMENTS ET DES BIENS SENSIBLES DU GOUVERNEMENT MENACÉS
2010-03-29
Les nominations par le gouverneur en conseil doivent se faire plus rapidement
2010-03-29
Plusieurs recommandations du Comité des comptes publics ont été mises en oeuvre
2010-03-29
D'IMPORTANTES LACUNES SONT RELEVÉES AU SEIN DE DEUX SOCIÉTÉS D'ÉTAT
Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité