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2006-04-03 - 2007-09-14
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2004-10-04 - 2005-11-29
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2004-02-02 - 2004-05-23
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2002-09-30 - 2003-11-12
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2001-01-29 - 2002-09-16
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1999-10-12 - 2000-10-22
1
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1997-09-22 - 1999-09-18
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1996-02-27 - 1997-04-27
1
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1994-01-17 - 1996-02-02
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29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Communiqués
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Affaires étrangères et commerce international (FAIT)
2002-06-21
Dr. BERNARD PATRY ÉLU PRÉSIDENT DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
2001-12-17
COMMUNIQUÉ : Le rapport sur la sécurité en Amérique du Nord - Décembre 2001
2001-03-15
Audiences sur le sommet des Amériques et la ZLÉA
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SRID)
2002-02-28
Résolution sur la situation au Zimbabwe qui sera présentée au comité des affaires étrangères et du commerce international
2001-06-12
AUDIENCES DU SOUS-COMITÉ SUR LE SOUDAN
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
2002-06-11
LE COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE DÉPOSE SON RAPPORT SUR LE RÔLE FUTUR DU GOUVERNEMENT EN AGRICULTURE
2002-06-05
LE COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE DÉPOSE SON RAPPORT SUR L’ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS ET SON IMPACT SUR LES AGRICULTEURS
2002-05-09
RAPPORT SUR L’HOMOLOGATION DES PESTICIDES ET LA COMPÉTITIVITÉ DES AGRICULTEURS CANADIENS
2002-01-14
ÉTUDE SUR LE RÔLE FUTUR DU GOUVERNEMENT -- horaire des réunions
2002-01-14
LE COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE PARCOURRA LE CANADA POUR DÉBATTRE DU RÔLE FUTUR DU GOUVERNEMENT DANS CET IMPORTANT SECTEUR ÉCONOMIQUE
2001-03-06
INQUIÉTUDE DU COMITÉ FACE À L'ÉPIDÉMIE DE FIÈVRE APHTEUSE
Citoyenneté et immigration (CIMM)
2002-06-11
VERSION DÉFINITIVE DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA NOUVELLE LOI SUR L'IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS
2002-06-11
LE RAPPORT <i>ATTIRER LES IMMIGRANTS</i> DÉPOSÉ PAR LE COMITÉ
2002-06-10
Conférence de presse le mardi 11 juin 2002 à 11h30 à l'amphithéatre de l'édifice national de la presse, 150, rue Wellington, suite au dépôt du Quatrième rapport du comité intitulé "Attirer des immigrants".
2002-04-11
Attirer les immigrants
2002-03-21
Bâtir un pays
2001-12-18
Réglementation / Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
2001-12-05
Conférence de presse suite au dépôt du Deuxième rapport du comité sur la sécurité de la frontière
2001-10-26
Examen des questions de sécurité aux frontières
2001-04-06
Projet de loi C-11, <I>Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés</I>
Comptes publics (PACC)
2002-05-22
Conclusions et recommandations suite à son examen du chapitre 31 du rapport de décembre 2000 du rapport du vérificateur général (Pêches et Océans – La gestion de la flotte)
2002-05-22
M. John Williams, député et président du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, a déposé aujourd’hui le 20e rapport du Comité à la Chambre des communes
2002-05-22
TRANSPORTS CANADA DOIT CLARIFIER SON RÔLE DE LOCATEUR ET DE SURVEILLANT DES AÉROPORTS DU PAYS
2001-07-23
Réponse du gouvernement au 16e rapport déposé au Parlement 36-2 et 1er au 37-1 (Citoyenneté Et Immigration Canada - Le Volet Économique Du Programme Canadien D'immigration)
Consommation non médicale de drogues ou médicaments (SNUD)
2002-05-16
Les audiences publiques auront lieu le mardi et mercredi du 21 et 22 mai à Edmonton Alberta. et se poursuivront àSaskatoon, Saskatchewan, le jeudi et vendredi du 23 au 24 mai 2002.
2002-04-12
Audiences publiques - Charlottetown & Halifax - Le 15 - 18 avril 2002.
2002-02-15
Audiences publiques - Toronto - Le 18 - 21 février 2002
Défense nationale et anciens combattants (NDVA)
2001-10-25
Étude sur l’état de préparation des Forces canadiennes et leurs capacités de lutte antiterroriste
Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
2002-08-06
<b>-LIEN AU SOUS-COMITÉ DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES</b>
2002-06-14
Promouvoir l’égalité dans les secteurs de compétence fédérale : examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi
2002-06-12
LA BOURSE DE RECHERCHES DE LA FLAMME DU CENTENAIRE POUR LES PERSONNES QUI ONT UNE INCAPACITÉ
2002-06-12
DIRECTIVES ADMINISTRATIVES ET CRITÈRES DE SÉLECTION POUR LA BOURSE DE RECHERCHES DE LA FLAMME DU CENTENAIRE DE L'AN 2003
2001-12-04
Le Supplément de revenu garanti à la portée de tous : un devoir
2001-05-04
LA FLAMME DU CENTENAIRE POUR PERSONNES QUI ONT UNE INCAPACITÉ
2001-05-04
DIRECTIVES POUR LA BOURSE DE RECHERCHES DE LA FLAMME DU CENTENAIRE DE L'AN 2002
2001-03-23
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)
2002-06-12
Invitation à explorer le nouveau site Web du Sous-comité de la condition des personnes handicapées
2002-03-21
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées présent le rapport intitulé Un système plus juste envers les Canadiens : le crédit d’impôt pour personnes handicapées
Sous-comité des enfants et jeunes à risque (SCYR)
2002-06-13
LE SOUS-COMITÉ RÉCLAME À L’UNANIMITÉ UNE RÉVISION DES PROGRAMMES FÉDÉRAUX DE DÉVELOPPEMENT DE LA PETITE ENFANCE POUR LES PREMIÈRES NATIONS
Environnement et développement durable (ENVI)
2002-01-31
Mise à jour sur la Rencontres du Comité permanent à Washington avec des membres du Congrès américain et des parlementaires européens sur le changement climatique et la pollution transfrontalière
2002-01-24
Voyage à Washington sur le changement climatique et la pollution transfrontalière
2001-12-04
Projet de loi C-19 Témoins
Finances (FINA)
2002-04-16
CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES ANNUELLES
Industrie, des sciences et de la technologie (INST)
2002-06-12
UN COMITÉ DEMANDE L’AMÉLIORATION DU PROCESSUS D’ATTRIBUTION DES FONDS FÉDÉRAUX DE RECHERCHE
2002-04-24
CONFÉRENCE DE PRESSE : Rapport sur la Loi sur la concurrence
2001-11-27
Le comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie présente son rapport sur les répercussions sur l’économie canadienne des attentats terroristes du 11 septembre 2001 sur les États-Unis
2001-10-25
RÉPERCUSSIONS DES ATTAQUES TERRORISTES DU 11 SEPTEMBRE 2001 SUR L'ÉCONOMIE DU CANADA
2001-10-11
Loi C-23, Loi Modifiant la Loi sur la Concurrence et la Loi sur le Tribunal de la Concurrence
Patrimoine canadien (HERI)
2002-02-11
LE COMITÉ ENGAGE DEUX EXPERTS-CONSEILS POUR SON ÉTUDE DU SYSTÈME CANADIEN DE RADIODIFFUSION
2001-08-15
ÉTUDE SUR L’ÉTAT DU SYSTÈME CANADIEN DE RADIODIFFUSION
2001-07-20
Loi sur la radiodiffusion
2001-05-24
Date limite de présentation des mémoires en rapport avec L'ÉTUDE SUR L’ÉTAT DU SYSTÈME CANADIEN DE RADIODIFFUSION
2001-05-10
ÉTUDE DU COMITÉ DU PATRIMOINE SUR L’ÉTAT DU SYSTÈME CANADIEN DE RADIODIFFUSION
2001-05-10
L'ÉTAT DU SYSTÈME DE RADIODIFFUSION CANADIEN : LE MANDAT
Procédure et affaires de la Chambre (HAFF)
2002-04-15
Les mesures de sécurité prises sur la Colline du Parlement
2002-02-14
Télédiffusion des délibérations des comités
2001-05-15
Rapport dans lequel il est recommandé d'ajuster le calendrier parlementaire
Santé (HEAL)
2001-10-25
LE COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ ÉTUDIERA L'ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Transports et opérations gouvernementales (TRGO)
2001-12-07
CRÉER UNE CULTURE DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS : LE TRANSPORT AÉRIEN D’ABORD
2001-09-07
Révisions Proposées au régime des heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
2001-09-07
La situation de la sécurité routière au Canada en 1998
2001-06-15
L'INDUSTRIE CANADIENNE DU TRANSPORT AÉRIEN : APRÈS L'ACQUISITION
Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité