Comités de la Chambre des communes - ARCHIVE (37-3) - Communiqués

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37^e législature, 3^esession

2 février 2004 - 23 mai 2004

Communiqués

Affaires étrangères et commerce international (FAIT)

Développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

2004-03-30
La bourse de recherche de la flamme du centennaire pour les personnes qui ont une incapacité

Finances (FINA)

2004-09-16
(NOUVEAU- Jeudi le 16 septembre, 2004) : Information sur les consultations pré budgétaires 2004

Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile (JUST)

2004-03-15
Étude du processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada

Patrimoine canadien (HERI)

2004-05-12
Rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur

Pêches et océans (FOPO)

2004-03-31
LE COMITÉ RECOMMANDE L'ÉLARGISSEMENT DU MANDAT DE LA GARDE CÔTIÈRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE

Santé (HEAL)

2004-04-01
Le comité de la santé recommande des mesures relatives aux médicaments sur ordonnance

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