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2001-01-29 - 2002-09-16
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1999-10-12 - 2000-10-22
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1997-09-22 - 1999-09-18
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1996-02-27 - 1997-04-27
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1994-01-17 - 1996-02-02
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26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Communiqués
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Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)
2009-06-18
LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION : Premiers pas vers un renouvellement
2009-06-12
LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Premiers pas vers un renouvellement
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)
2009-10-30
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de la Chambre des communes lance une étude consistant à examiner des questions liées au développement économique du Nord
Anciens combattants (ACVA)
2009-06-17
LE COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA CHAMBRE DÉPOSE SON RAPPORT À LA SUITE DE L'ÉTUDE COMPARATIVE DES SERVICES OFFERTS AUX ANCIENS COMBATTANTS
Comptes publics (PACP)
2009-12-10
Le refus de déménager d'une agence gouvernementale coûte cher aux contribuables
2009-12-03
Le ministère de la Défense nationale doit améliorer sa gestion financière
2009-12-03
Les comités parlementaires ont le droit absolu d'exiger des documents des ministères fédéraux
2009-12-03
La passation des contrats à Travaux publics se fait avec équité et transparence
2009-11-06
Passeport Canada s'est de beaucoup amélioré
2009-06-19
Les espèces envahissantes et les phytoravageurs peuvent nuire à l'économie de régions entières
2009-06-19
Le gouvernement doit résoudre d'importes questions de sécurité nationale
2009-06-16
Les prisons fédérales du Canada pourraient être dirigées avec plus d'efficience et à moindres coûts
2009-06-16
Le Bureau de la vérificatrice générale continue de faire preuve de leadership
2009-06-10
Il faut en faire davantage pour aider les petites entités fédérales
2009-05-27
Il faut mieux contrôler l'usage des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires
2009-05-27
LES PROGRAMMES CANADIENS DE LUTTE CONTRE LES MALADIES RESTENT SOURCE D'INQUIÉTUDE
2009-05-13
Des ministères font peut-être payer aux Canadiens des frais d'utilisation trop élevés
2009-05-13
Une intervention rapide est nécessaire pour assurer l'intégrité du système d'immigration et des contrôles frontaliers du Canada
2009-03-24
La gestion bureaucratique d'Affaires indiennes et du Nord Canada n'est pas dans l'intérêt des enfants des Premières Nations
2009-03-24
Évolution trop lente vers la comptabilité d'exercice
Défense nationale (NDDN)
2009-06-17
POUR DE MEILLEURS SOINS
Environnement et développement durable (ENVI)
2009-05-07
Le Comité de l'environnement se rend en Alberta pour son étude sur les sables bitumineux et les ressources hydriques
Finances (FINA)
2009-12-09
Rapport des consultations prébudgétaires 2009
2009-06-26
Consultations prébudgétaires 2009
2009-06-09
Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes de retour d'une mission d'information à Washington
Industrie, sciences et technologie (INDU)
2009-08-04
Le Comité de l'industrie planifie des audiences d'urgence sur le projet de vente de certains actifs de Nortel Networks
2009-06-16
Étude sur le projet de Loi C-27. Loi sur la protection de commerce électronique
2009-06-16
Étude de la crise que traversent certains secteurs industriels au Canada
Justice et des droits de la personne (JUST)
2009-06-18
UN COMITÉ DE LA CHAMBRE DÉPOSE UN RAPPORT SUR LA CONDUITE EN ÉTAT D'ÉBRIÉTÉ
2009-04-06
VOYAGE À VANCOUVER POUR ÉTUDIER LE CRIME ORGANISÉ
Langues officielles (LANG)
2009-06-18
Les institutions postsecondaires doivent former plus de diplômés bilingues
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)
2009-06-17
À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral
Patrimoine canadien (CHPC)
2009-06-17
Enjeux et défis relatif à la télévision locale
2009-04-02
Projet de cadre de référence de l'étude sur l' évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales
Pêches et océans (FOPO)
2009-12-09
PORTS DE PÊCHES : UN COMITÉ DE LA CHAMBRE SOULIGNE LE TRAVAIL DES ADMINISTRATIONS PORTUAIRES
2009-05-07
LE COMITÉ DES PÊCHES ET OCÉANS CONDAMNE CATÉGORIQUEMENT L'EMBARGO SUR LES PRODUITS DU PHOQUE EN EUROPE
Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
2009-10-07
Bourse de recherche de la flamme du centenaire 2009
2009-04-28
Bourse de recherche de la flamme du centenaire 2009
Permission du Président
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