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Communiqués
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Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)
2012-05-14
Examen législatif de la Loi sur le lobbying : Les cinq premières années
Affaires étrangères et développement international (FAAE)
2013-05-24
Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du Parlement du Canada
2012-06-20
Le comité fait des recommandations en vue d'établir la politique du Canada envers l'Ukraine.
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
2013-06-11
LE SOUS-COMITÉ DES DROITS INTERNATIONAUX DE LA PERSONNE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES CONDAMNE LES VIOLATIONS PERSISTANTES DES DROITS DU PEUPLE IRANIEN
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
2013-06-10
Vers un but commun : la chaîne agroalimentaire canadienne - Partie 1
Comité spécial sur les coopératives (COOP)
2012-09-17
Présentation du rapport du Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes
Commerce international (CIIT)
2013-05-09
PUBLICATION DU RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE SUR UN ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE GLOBAL ENTRE LE CANADA ET L'INDE
2013-02-28
LE COMITÉ DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DÉPOSE SON RAPPORT SUR UN ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE LE CANADA ET LE JAPON
2012-03-12
RAPPORT SUR LES NÉGOCIATIONS EN VUE D'UN ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL ENTRE LE CANADA ET L'UNION EUROPÉENNE
Comptes publics (PACP)
2013-06-17
Nécessité d'un meilleur mécanisme de production des rapports et d'évaluer en temps opportun les paiements de transfert au secteur aérospatial
2013-06-10
Les sociétés d'État emploient des méthodes saines, mais il y a place à amélioration au chapitre de la gouvernance
2013-06-05
Le gouvernement fait l'objet d'une opinion sans réserve de la part du vérificateur pour une quatorzième année consécutive
2013-03-18
Une diligence accrue dans la surveillance de l'aviation civile
2013-02-11
Des mesures sont nécessaires pour assurer l'innocuité des médicaments
2012-12-10
Plan d'action économique du Canada : élaboré et mis en œuvre dans les délais prévus
2012-11-21
Il faut plus d'information sur le remplacement des avions de chasse du Canada
2012-06-06
Pour la 13e année consécutive, le vérificateur général exprime une opinion sans réserve à l'égard des comptes publics, mais recommande des directives plus claires au sujet des dépenses de fonctionnement
2012-05-07
Report de la comparution du vérificateur général Michael Ferguson qui devait avoir lieu à la séance du Comité des comptes publics portant sur les F-35
2012-04-04
Il faut éliminer l'arriéré du Régime de pension de la Force de réserve
2012-04-02
La gestion et le contrôle financiers ainsi que la gestion des risques se sont améliorés, mais il reste du travail
2012-03-28
Les projets relatifs au Fonds d'infrastructure du G8 ont été bien gérés
2012-02-08
Il faut conserver les améliorations apportées à la vérification interne
2012-02-06
Réformes structurelles requises des programmes pour les Premières nations vivant dans les réserves
Condition féminine (FEWO)
2012-05-01
LES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES FEMMES ÂGÉES
Défense nationale (NDDN)
2012-12-06
La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes
Environnement et développement durable (ENVI)
2012-10-03
ÉTUDE SUR LES PRATIQUES DE CONSERVATION URBAINE AU CANADA
2012-04-23
LE COMITÉ DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA CHAMBRE DE COMMUNES SE DÉPLACERA EN MAI 2012, EN LIEN AVEC UNE ÉTUDE SUR L'ÉLABORATION D'UN PLAN DE CONSERVATION NATIONAL
2012-03-28
LE COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES LANCE UN APPEL À DES COMMENTAIRES DE LA PART DU PUBLIC SUR L'ÉTUDE RELATIVE À UN PLAN DE CONSERVATION NATIONAL
Finances (FINA)
2013-06-07
LES CANADIENS SONT INVITÉS À EXPRIMER LEURS PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL 2014
2013-05-01
Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
2013-03-18
Inégalité des revenus au Canada
2013-02-11
LE COMITÉ DES FINANCES PUBLIE SON RAPPORT CONCERNANT LES INCITATIFS FISCAUX POUR LES DONS DE BIENFAISANCE
2012-12-12
Le Comité des finances de la Chambre dépose son rapport des consultations prébudgétaires de 2012
2012-06-08
LA POPULATION CANADIENNE EST INVITÉE À FAIRE CONNAÎTRE SES PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL 2013
2011-12-15
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
2011-12-13
Rapport des consultations prébudgétaires de 2011
2011-09-28
CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2011 MÉMOIRES PUBLIÉS SUR LE SITE WEB DU COMITÉ
2011-06-27
LA POPULATION CANADIENNE EST INVITÉE À FAIRE CONNAÎTRE SES PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL 2012
Langues officielles (LANG)
2013-03-28
Dépôt du rapport concernant La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire anniversaire de la Confédération du Canada en 2017
2012-11-08
Dépôt du rapport concernant la prochaine initiative horizontale pour les langues officielles du gouvernement du Canada
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)
2013-06-11
BOURSE DE RECHERCHES DE LA FLAMME DU CENTENAIRE 2013 Sara Carleton - lauréat de l'édition 2013
2013-04-26
ÉDITION 2013 DE LA BOURSE DE RECHERCHES DE LA FLAMME DU CENTENAIRE
2012-12-05
BOURSE DE RECHERCHES DE LA FLAMME DU CENTENAIRE 2012 Larry Pempeit - lauréat de l'édition 2012
2012-06-22
BOURSE DE RECHERCHES DE LA FLAMME DU CENTENAIRE 2012
2011-11-21
Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2011
2011-07-06
Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2011
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