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e législature, 1
resession
4 octobre 2004 -
29 novembre 2005
Ordre de renvoi
Étude : Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
Extrait des Journaux du mardi 2 novembre 2004