Comités de la Chambre des communes - ETHI - ARCHIVE (40-3) - Étude Ordre de renvoi - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Day (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c, 10c et 37c

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personels et de l'éthique

Justice, crédit 45c

Parlement, crédit 20c

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 30c et 35c

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 5c, 25c et 45c

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1c et 5c

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 10c et 25c

(7) au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1c

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1c, 5c et 10c

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1c, 5c, 10c, L12c, 30c, L37c et 40c

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1c, 10c, 15c et 30c

Conseil privé, crédit 1c

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 1c

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1c, 5c, 10c, 25c, 40c, 45c et 50c

(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1c, 5c et 7c

(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 5c et 10c

Industrie, crédits 1c, 5c, 35c, 50c, 60c et 70c

(14) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1c et 5c

(15) au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1c et 5c

(16) au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1c, 5c, 10c et 25c

(17) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5c

(18) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 5c, 10c, 15c, 20c, 25c, 30c, 40c et 50c

(19) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transports, crédits 1c, 15c, 20c et 35c

(20) au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1c et 10c

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