Comités de la Chambre des communes - FAIT - ARCHIVE (37-2) - Étude Ordre de renvoi - Projet de loi C-14

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Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (FAIT)

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37^e législature, 2^esession

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Ordre de renvoi

Étude : Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley

Extrait des Journaux du lundi 21 octobre 2002

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

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