Comités de la Chambre des communes - TRAN - ARCHIVE (39-1) - Étude Ordre de renvoi - Projet de loi C-11

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39^e législature, 1^resession

3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Ordre de renvoi

Étude : Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence

Extrait des Journaux du jeudi 21 septembre 2006

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

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