Parlement du Canada

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Comités de la Chambre des communes
Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales (TRGO)
 
 
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37e législature,  1resession
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

Ordre de renvoi

Étude : Projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien

Extrait des Journaux du mardi 20 novembre 2001

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.