Comités de la Chambre des communes - AANO - ARCHIVE (40-3) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 6 - Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt) (Adopté par le Comité le 24 mars 2011; Présenté à la Chambre le 25 mars 2011)
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN (Adopté par le Comité le 10 mars 2011; Présenté à la Chambre le 11 mars 2011)
Rapport 4 - D'Aliments-poste à Nutrition Nord Canada (Adopté par le Comité le 17 février 2011; Présenté à la Chambre le 1 mars 2011)
Rapport 3 - Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions (Adopté par le Comité le 29 novembre 2010; Présenté à la Chambre le 9 décembre 2010)
Rapport 2 - Étude et recommandations du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord au sujet de la Fondation autochtone de guérison (Adopté par le Comité le 10 juin 2010; Présenté à la Chambre le 17 juin 2010)
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs) (Adopté par le Comité le 27 avril 2010; Présenté à la Chambre le 29 avril 2010)