Comités de la Chambre des communes - CIMM - ARCHIVE (39-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)

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39^e législature, 2^esession

16 octobre 2007 - 7 septembre 2008

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 10 - Réglementation des consultants en immigration (Adopté par le Comité le 9 juin 2008; Présenté à la Chambre le 12 juin 2008)
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION (Adopté par le Comité le 28 mai 2008; Présenté à la Chambre le 29 mai 2008)
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION (Adopté par le Comité le 28 mai 2008; Présenté à la Chambre le 29 mai 2008)
Rapport 7 - Renvoi durant l'étude d'une demande de parrainage de conjoint (Adopté par le Comité le 10 mars 2008; Présenté à la Chambre le 13 mars 2008; Adopté par la Chambre le 7 mai 2008)
Rapport 6 - La non-comparution de la Ministre sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) (Adopté par le Comité le 5 mars 2008; Présenté à la Chambre le 10 mars 2008)
Rapport 5 - Délibérations futures à la Chambre du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Adopté par le Comité le 13 février 2008; Présenté à la Chambre le 14 février 2008)
Rapport 4 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Adopté par le Comité le 13 février 2008; Présenté à la Chambre le 14 février 2008)
Rapport 3 - Opposants à la guerre en Irak (Adopté par le Comité le 11 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 13 décembre 2007; Adopté par la Chambre le 3 juin 2008)
Rapport 2 - Récupérer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne (Adopté par le Comité le 29 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2007)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Recouvrer sa citoyenneté : un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne » (Présenté à la Chambre le 3 avril 2008)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION (Adopté par le Comité le 29 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2007)

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