Comités de la Chambre des communes - FAAE - ARCHIVE (38-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (FAAE)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 17 - Projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts (Adopté par le Comité le 22 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 23 novembre 2005)
Rapport 16 - Participation de l'État d'Israël aux Nations Unies (Adopté par le Comité le 23 juin 2005; Présenté à la Chambre le 28 juin 2005)
Rapport 15 - Les composantes d'une stratégie canadienne à l'égard des marchés émergents (Adopté par le Comité le 20 juin 2005; Présenté à la Chambre le 22 juin 2005)
- Réponse du gouvernement : 15<Sup>e</Sup> rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, "Les composantes d'une stratégie canadienne à l'égard des marchés émergents" (Présenté à la Chambre le 20 octobre 2005)
Rapport 14 - L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises (Adopté par le Comité le 20 juin 2005; Présenté à la Chambre le 22 juin 2005)
- Réponse du gouvernement : 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, (l'exploitation minière dans les pays en développement — la responsabilité sociale des entreprises) (Présenté à la Chambre le 17 octobre 2005)
Rapport 13 - Amiante chrysotile (Adopté par le Comité le 16 juin 2005; Présenté à la Chambre le 17 juin 2005)
- Réponse du gouvernement : 13e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (amiante chrysotile) (Présenté à la Chambre le 17 octobre 2005)
Rapport 12 - Aide internationale (Adopté par le Comité le 9 juin 2005; Présenté à la Chambre le 13 juin 2005; Adopté par la Chambre le 28 juin 2005)
Rapport 11 - La crise humanitaire au Darfour (Adopté par le Comité le 9 juin 2005; Présenté à la Chambre le 13 juin 2005)
Rapport 10 - Enquête sur le scandale du programme "pétrole contre nourriture" des Nations Unies (Adopté par le Comité le 19 mai 2005; Présenté à la Chambre le 31 mai 2005)
Rapport 9 - Règlement des différends dans l'ALENA : Rendre viable un accord en état de siège (Adopté par le Comité le 17 mai 2005; Présenté à la Chambre le 18 mai 2005)
- Réponse du gouvernement : neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Règlement des différends dans l'ALENA : rendre viable un accord en état de siège » (Présenté à la Chambre le 26 septembre 2005)
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, L35, 40 et 45 sous la rubrique Affaires étrangères (Adopté par le Comité le 17 mai 2005; Présenté à la Chambre le 18 mai 2005)
Rapport 7 - Question de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie (Adopté par le Comité le 5 mai 2005; Présenté à la Chambre le 10 mai 2005)
Rapport 6 - La situation de la relation entre Taïwan et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (Adopté par le Comité le 3 mai 2005; Présenté à la Chambre le 4 mai 2005)
Rapport 5 - Élections générales en Éthiopie (Adopté par le Comité le 21 avril 2005; Présenté à la Chambre le 22 avril 2005)
Rapport 4 - Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale (Adopté par le Comité le 5 avril 2005; Présenté à la Chambre le 6 avril 2005)
Rapport 3 - Budget supplémentaire (B) 2005: crédits numéro 1b, 10b, 15b, 20b et L25b sous la rubrique Affaires étrangères (Adopté par le Comité le 10 mars 2005; Présenté à la Chambre le 10 mars 2005)
Rapport 2 - Droits de la personne en Birmanie (Adopté par le Comité le 13 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 15 décembre 2004; Adopté par la Chambre le 18 mai 2005)
Rapport 1 - Regard sur les relations avec les pays du monde musulman (Adopté par le Comité le 20 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 26 octobre 2004)
- Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permament des affaires étrangères et du commerce international, "Regard sur les relations du Canada avec les pays du monde musulman" (Présenté à la Chambre le 24 mars 2005)

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