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Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (FAIT)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 12 - Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique (Adopté par le Comité le 6 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
- Réponse du gouvernement : 12e rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international, "Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique" (Présenté à la Chambre le 2 avril 2004)
Rapport 11 - Les tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie (Adopté par le Comité le 6 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 10 - Cas du Dr. Wang Bingzhang (Adopté par le Comité le 6 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 9 - Enquête publique sur l'affaire Maher Arar (Adopté par le Comité le 4 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 5 novembre 2003)
Rapport 8 - LE VIH-SIDA ET LA CATASTROPHE HUMANITAIRE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Présenté à la Chambre le 12 juin 2003)
Rapport 7 - crise au Congo (Présenté à la Chambre le 4 juin 2003)
Rapport 6 - UNE CONTRIBUTION AU DIALOGUE SUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE (Présenté à la Chambre le 12 mai 2003)
Rapport 5 - Étude sur la demande de Taïwan à se faire conferer le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé (Présenté à la Chambre le 8 avril 2003)
Rapport 4 - Rôle du Canada dans le soulagement de la crise humanitaire en Iraq (Présenté à la Chambre le 26 février 2003)
Rapport 3 - PARTENAIRES EN AMÉRIQUE DU NORD CULTIVER LES RELATIONS DU CANADA AVEC LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE (Présenté à la Chambre le 12 décembre 2002)
Rapport 3 - Socios en América del Norte: promover las relaciones de Canadá con Estados Unidos y México
Rapport 2 - Projet de loi S-2, Loi de 2002 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales (Présenté à la Chambre le 20 novembre 2002)
Rapport 1 - Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley (Présenté à la Chambre le 6 novembre 2002)

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