Comités de la Chambre des communes - FEWO - ARCHIVE (40-3) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 14 - Un cri dans la nuit : un aperçu de la violence faite aux femmes autochtones (Adopté par le Comité le 22 mars 2011; Présenté à la Chambre le 25 mars 2011)
Rapport 13 - Analyse comparative entre les sexes de certains projets de loi (Adopté par le Comité le 10 mars 2011; Présenté à la Chambre le 11 mars 2011)
Rapport 12 - Vérification du financement dans le sport (Adopté par le Comité le 10 mars 2011; Présenté à la Chambre le 11 mars 2011)
Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN (Adopté par le Comité le 1 mars 2011; Présenté à la Chambre le 2 mars 2011)
Rapport 10 - Modifier le formulaire long du Recensement — Répercussions sur l’égalité des femmes au Canada (Adopté par le Comité le 10 février 2011; Présenté à la Chambre le 17 février 2011)
Rapport 9 - Condamnation des lapidations de jeunes femmes et jeunes hommes faites en Afghanistan (Adopté par le Comité le 1 février 2011; Présenté à la Chambre le 2 février 2011)
Rapport 8 - Future mission de formation en Afghanistan et son respect de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (Adopté par le Comité le 14 décembre 2010; Présenté à la Chambre le 15 décembre 2010)
Rapport 7 - Position du Canada envers la polygamie (Adopté par le Comité le 7 décembre 2010; Présenté à la Chambre le 8 décembre 2010)
Rapport 6 - La main-d'œuvre de demain : pour une présence accrue des femmes dans les emplois non traditionnels (Adopté par le Comité le 25 novembre 2010; Présenté à la Chambre le 2 décembre 2010)
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN (Adopté par le Comité le 30 novembre 2010; Présenté à la Chambre le 1 décembre 2010)
Rapport 4 - Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence (Adopté par le Comité le 2 novembre 2010; Présenté à la Chambre le 3 novembre 2010)
Rapport 3 - Accroître la participation des femmes en politique en améliorant le ton des délibérations à la Chambre des communes (Adopté par le Comité le 5 octobre 2010; Présenté à la Chambre le 18 octobre 2010)
Rapport 2 - Santé maternelle et infantile (Adopté par le Comité le 14 juin 2010; Présenté à la Chambre le 16 juin 2010)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Santé maternelle et infantile » (Présenté à la Chambre le 8 octobre 2010)
Rapport 1 - Cérémonie de commémoration le 5 décembre (Adopté par le Comité le 8 mars 2010; Présenté à la Chambre le 10 mars 2010)

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