Comités de la Chambre des communes - FINA - ARCHIVE (38-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des finances (FINA)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence) (Adopté par le Comité le 17 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 21 novembre 2005)
Rapport 18 - Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (Adopté par le Comité le 17 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 18 novembre 2005)
Rapport 17 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (Adopté par le Comité le 6 octobre 2005; Présenté à la Chambre le 24 octobre 2005; Adopté par la Chambre le 26 octobre 2005)
Rapport 16 - Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif) (Adopté par le Comité le 6 octobre 2005; Présenté à la Chambre le 24 octobre 2005; Adopté par la Chambre le 26 octobre 2005)
Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence) (Adopté par le Comité le 28 juin 2005; Présenté à la Chambre le 27 septembre 2005; Adopté par la Chambre le 28 septembre 2005)
Rapport 14 - Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements (Adopté par le Comité le 13 juin 2005; Présenté à la Chambre le 14 juin 2005)
Rapport 13 - Étude sur le déséquilibre fiscal (Adopté par le Comité le 7 juin 2005; Présenté à la Chambre le 9 juin 2005)
Rapport 12 - Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (Adopté par le Comité le 7 juin 2005; Présenté à la Chambre le 8 juin 2005)
Rapport 11 - Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux) (Adopté par le Comité le 19 mai 2005; Présenté à la Chambre le 30 mai 2005)
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu Canada (Adopté par le Comité le 12 mai 2005; Présenté à la Chambre le 11 mai 2005)
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique Finance (Adopté par le Comité le 14 avril 2005; Présenté à la Chambre le 20 avril 2005)
Rapport 8 - Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux (Adopté par le Comité le 15 février 2005; Présenté à la Chambre le 16 février 2005)
Rapport 7 - Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004 (Adopté par le Comité le 10 février 2005; Présenté à la Chambre le 15 février 2005)
Rapport 6 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) (Adopté par le Comité le 9 février 2005; Présenté à la Chambre le 10 février 2005)
Rapport 5 - Projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale (Adopté par le Comité le 2 février 2005; Présenté à la Chambre le 3 février 2005)
Rapport 4 - Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives (Adopté par le Comité le 14 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 21 décembre 2004)
Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2004 (Adopté par le Comité le 13 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 20 décembre 2004; Adopté par la Chambre le 30 mai 2005)
Rapport 2 - Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session) (Adopté par le Comité le 1 novembre 2004; Présenté à la Chambre le 20 octobre 2004)
Rapport 1 - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session) (Adopté par le Comité le 20 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 20 octobre 2004)
- Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent des finances, "La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles : l'industrie canadienne du vêtement" (Présenté à la Chambre le 16 mars 2005)

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