Comités de la Chambre des communes - FINA - ARCHIVE (39-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des finances (FINA)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 21 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes (Adopté par le Comité le 12 juin 2007; Présenté à la Chambre le 13 juin 2007)
Rapport 20 - Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (Adopté par le Comité le 30 mai 2007; Présenté à la Chambre le 31 mai 2007)
Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2007-2008 (Adopté par le Comité le 24 avril 2007; Présenté à la Chambre le 25 avril 2007)
Rapport 18 - Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (Adopté par le Comité le 20 mars 2007; Présenté à la Chambre le 21 mars 2007)
Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA (Adopté par le Comité le 1 mars 2007; Présenté à la Chambre le 19 mars 2007)
Rapport 16 - Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence (Adopté par le Comité le 1 mars 2007; Présenté à la Chambre le 19 mars 2007)
Rapport 15 - Respecter la Loi sur le vol d'identité (Adopté par le Comité le 27 février 2007; Présenté à la Chambre le 28 février 2007)
Rapport 14 - Étude sur les fiducies de revenu (Adopté par le Comité le 22 février 2007; Présenté à la Chambre le 28 février 2007)
- Réponse du gouvernement : 14e rapport du Comité permanent des finances, " L'imposition des fiducies de revenu : des divergences de vue irréductibles? " (Présenté à la Chambre le 18 juillet 2007)
Rapport 13 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives (Adopté par le Comité le 20 février 2007; Présenté à la Chambre le 21 février 2007)
Rapport 12 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (Adopté par le Comité le 13 février 2007; Présenté à la Chambre le 15 février 2007)
Rapport 11 - Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (Adopté par le Comité le 13 février 2007; Présenté à la Chambre le 15 février 2007)
Rapport 10 - Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) (Adopté par le Comité le 13 février 2007; Présenté à la Chambre le 13 février 2007)
Rapport 9 - Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : un modèle avantageux ou une expérience ratée? (Adopté par le Comité le 12 décembre 2006; Présenté à la Chambre le 13 décembre 2006)
- Réponse du gouvernement : neuvième rapport du Comité permanent des finances, « Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : un modèle avantageux ou une expérience ratée » (Présenté à la Chambre le 4 avril 2007)
Rapport 8 - La compétitivité : une formule gagnante pour le Canada (Adopté par le Comité le 28 novembre 2006; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2006)
Rapport 7 - Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 (Adopté par le Comité le 5 décembre 2006; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2006)
Rapport 6 - Consultations prébudgétaires 2006 (Adopté par le Comité le 28 novembre 2006; Présenté à la Chambre le 29 novembre 2006; Adopté par la Chambre le 29 novembre 2006)
Rapport 5 - Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1a sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES (Adopté par le Comité le 9 novembre 2006; Présenté à la Chambre le 20 novembre 2006)
Rapport 4 - Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence (Adopté par le Comité le 7 novembre 2006; Présenté à la Chambre le 8 novembre 2006)
Rapport 3 - Travaux du Comité (Adopté par le Comité le 2 novembre 2006; Présenté à la Chambre le 16 octobre 2006)
Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 (Adopté par le Comité le 1 juin 2006; Présenté à la Chambre le 2 juin 2006)
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2006-2007 (Adopté par le Comité le 29 mai 2006; Présenté à la Chambre le 31 mai 2006)

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