Comités de la Chambre des communes - FINA - ARCHIVE (39-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des finances (FINA)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 9 - Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence) (Adopté par le Comité le 12 juin 2008; Présenté à la Chambre le 16 juin 2008)
Rapport 8 - Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (Adopté par le Comité le 27 mai 2008; Présenté à la Chambre le 28 mai 2008)
Rapport 7 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (Adopté par le Comité le 6 mai 2008; Présenté à la Chambre le 7 mai 2008; Adopté par la Chambre le 17 juin 2008)
Rapport 6 - Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers (Adopté par le Comité le 12 mars 2008; Présenté à la Chambre le 13 mars 2008)
Rapport 5 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (Adopté par le Comité le 3 mars 2008; Présenté à la Chambre le 4 mars 2008; Adopté par la Chambre le 5 mars 2008)
Rapport 4 - Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (Adopté par le Comité le 27 février 2008; Présenté à la Chambre le 28 février 2008)
Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2007 (Adopté par le Comité le 7 février 2008; Présenté à la Chambre le 7 février 2008)
Rapport 2 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 (Adopté par le Comité le 5 décembre 2007; Présenté à la Chambre le 5 décembre 2007)
Rapport 1 - Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir (Adopté par le Comité le 28 novembre 2007; Présenté à la Chambre le 29 novembre 2007; Adopté par la Chambre le 5 février 2008)

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