Comités de la Chambre des communes - HEAL - ARCHIVE (37-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent de la santé (HEAL)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé (Adopté par le Comité le 21 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 22 octobre 2003)
Rapport 7 - Question relative au projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite) (Adopté par le Comité le 7 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 22 octobre 2003)
Rapport 6 - Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite) (Adopté par le Comité le 7 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 8 octobre 2003)
Rapport 5 - LA SANTÉ DENTAIRE DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS (Présenté à la Chambre le 18 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent de la santé, "La santé dentaire des Premières nations et des Inuits" (Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 4 - INSULINES ANIMALES : DISPONIBILITÉ POUR LES DIABÉTIQUES (Présenté à la Chambre le 13 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent de la santé, "Insulines animales : Disponibilité pour les diabétiques"" (Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 3 - Stratégie canadienne sur le VIH/sida (Adopté par le Comité le 5 juin 2003; Présenté à la Chambre le 5 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent de la santé, "Renforcer la Stratégie canadienne sur le VIH/sida" (Présenté à la Chambre le 31 octobre 2003)
Rapport 2 - Prolongation pour l'étude du projet de loi C-260 (Présenté à la Chambre le 1 mai 2003)
Rapport 1 - Projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée (Présenté à la Chambre le 12 décembre 2002)

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