Comités de la Chambre des communes - HESA - ARCHIVE (39-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent de la santé (HESA)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 9 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine (Adopté par le Comité le 4 juin 2007; Présenté à la Chambre le 5 juin 2007)
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique SANTÉ (Adopté par le Comité le 7 mai 2007; Présenté à la Chambre le 15 mai 2007)
Rapport 7 - Obésité juvénile (Adopté par le Comité le 21 mars 2007; Présenté à la Chambre le 27 mars 2007)
- Réponse du gouvernement : septième rapport du Comité permanent de la santé, « Des enfants en santé : une question de poids » (Présenté à la Chambre le 22 août 2007)
Rapport 6 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Adopté par le Comité le 31 janvier 2007; Présenté à la Chambre le 1 février 2007)
Rapport 5 - Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée (Adopté par le Comité le 29 janvier 2007; Présenté à la Chambre le 31 janvier 2007)
Rapport 4 - Financement de la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits (Adopté par le Comité le 17 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 19 octobre 2006)
Rapport 3 - Implants mammaires remplis de gel de silicone (Adopté par le Comité le 22 juin 2006; Présenté à la Chambre le 18 septembre 2006)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent de la santé, "Implants mammaires remplis de gel de silicone : sujets de préoccupation " (Présenté à la Chambre le 17 janvier 2007)
Rapport 2 - Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale (Adopté par le Comité le 22 juin 2006; Présenté à la Chambre le 18 septembre 2006)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent de la santé, "Un seul, c'est déjà trop : demande d'un plan d'action global pour l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale" (Présenté à la Chambre le 17 janvier 2007)
Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 18 mai 2006)

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