Comités de la Chambre des communes - HUMA - ARCHIVE (37-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 9 - Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale: examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Présenté à la Chambre le 14 juin 2002)
Rapport 8 - Miser sur le succès (Rapport du sous-comité) (Présenté à la Chambre le 12 juin 2002)
Rapport 7 - Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées (Rapport du sous-comité) (Présenté à la Chambre le 21 mars 2002)
- Réponse du gouvernement : septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées " Un système plus juste envers les Canadiens : le crédit d'impôt pour personnes handicapées " (Présenté à la Chambre le 21 août 2002)
Rapport 6 - Le supplément de revenu garanti à la portée de tous: un devoir (Présenté à la Chambre le 4 décembre 2001)
Rapport 5 - Rapport provisoire: Accès aux études supérieures et à la formation
Rapport 4 - Une vision commune : rapport intérimaire (Rapport du sous-comité)
Rapport 3 - Au-Delà du projet de loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi
- Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, (Au-delà du projet de loi C-2 : Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi)
Rapport 2 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (Présenté à la Chambre le 23 mars 2001)

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