Comités de la Chambre des communes - INDU - ARCHIVE (38-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie (INDU)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 9 - Certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de présidente du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (Adopté par le Comité le 22 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 23 novembre 2005)
Rapport 8 - Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (Adopté par le Comité le 2 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 2 novembre 2005)
Rapport 7 - Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique (Adopté par le Comité le 16 juin 2005; Présenté à la Chambre le 16 juin 2005)
Rapport 6 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (Adopté par le Comité le 8 juin 2005; Présenté à la Chambre le 13 juin 2005)
Rapport 5 - Certificat de nomination de Jean-René Halde au poste de président de la Banque de développement du Canada (Adopté par le Comité le 5 mai 2005; Présenté à la Chambre le 9 mai 2005)
Rapport 4 - Certificat de nomination de Peter D. Clark au poste de directeur général du Conseil canadien des normes (Adopté par le Comité le 13 avril 2005; Présenté à la Chambre le 14 avril 2005)
Rapport 3 - Projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (Adopté par le Comité le 22 février 2005; Présenté à la Chambre le 24 février 2005)
Rapport 2 - Certificat de nomination de Pierre Coulombe au poste de président, Conseil national de recherches Canada (Adopté par le Comité le 7 février 2005; Présenté à la Chambre le 8 février 2005)
Rapport 1 - Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets (Adopté par le Comité le 2 février 2005; Présenté à la Chambre le 3 février 2005)

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