Comités de la Chambre des communes - INDU - ARCHIVE (40-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 9 - Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario (Adopté par le Comité le 9 décembre 2009; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2009)
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE (Adopté par le Comité le 30 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2009)
Rapport 7 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer) (Adopté par le Comité le 28 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 2 novembre 2009; Adopté par la Chambre le 17 novembre 2009)
Rapport 6 - Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (Adopté par le Comité le 26 octobre 2009; Présenté à la Chambre le 28 octobre 2009)
Rapport 5 - Secteurs industriels canadiens (Adopté par le Comité le 8 juin 2009; Présenté à la Chambre le 11 juin 2009)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Étude de la crise que traversent certains secteurs industriels au Canada » (Présenté à la Chambre le 9 octobre 2009)
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN (Adopté par le Comité le 15 mai 2009; )
Rapport 3 - Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales (Adopté par le Comité le 21 avril 2009; Présenté à la Chambre le 23 avril 2009)
Rapport 2 - Étude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada (Adopté par le Comité le 26 mars 2009; Présenté à la Chambre le 31 mars 2009)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Étude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada » (Présenté à la Chambre le 14 septembre 2009)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN (Adopté par le Comité le 10 février 2009; Présenté à la Chambre le 11 février 2009)

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