Comités de la Chambre des communes - LANG - ARCHIVE (37-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des langues officielles (LANG)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 9 - Étude de l'objet du projet de loi C-202 (Adopté par le Comité le 29 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 31 octobre 2003)
- Réponse du gouvernement : neuvième rapport du Comité permanant des langues officielles, "L'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle: Fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d'avenir" (Présenté à la Chambre le 21 avril 2004)
Rapport 8 - La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire (Adopté par le Comité le 26 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 13 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : huitième rapport du Comité permanent des langues officielles, "La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire" (Présenté à la Chambre le 2 février 2004)
Rapport 7 - L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Présenté à la Chambre le 8 mai 2003)
- Réponse du gouvernement : septième rapport du Comité permanent des langues officielles, "L'immigration, outil de développement des communautés de langues officielle en situation minoritaire" (Présenté à la Chambre le 2 octobre 2003)
Rapport 6 - Cause Quigley (Présenté à la Chambre le 30 avril 2003)
Rapport 5 - Rapport sur les propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales (Présenté à la Chambre le 9 avril 2003)
Rapport 4 - Une étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les contraventions (Présenté à la Chambre le 26 mars 2003)
Rapport 3 - Résolution d'abaisser le quorum (Présenté à la Chambre le 18 mars 2003)
Rapport 2 - Résolution d'abaisser le quorum (Présenté à la Chambre le 10 février 2003)
Rapport 1 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Adopté par le Comité le 28 février 2003; Présenté à la Chambre le 6 février 2003)
- Réponse du gouvernement : premier rapport du comité permanent des langues officielles (Le rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada) (Présenté à la Chambre le 20 août 2003)

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