Comités de la Chambre des communes - OGGO - ARCHIVE (38-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 10 - Contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon (Adopté par le Comité le 28 juin 2005; Présenté à la Chambre le 26 octobre 2005)
Rapport 9 - Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public (Adopté par le Comité le 28 juin 2005; Présenté à la Chambre le 27 septembre 2005)
Rapport 8 - Omission du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de comparaître devant le Comité (Adopté par le Comité le 19 mai 2005; Présenté à la Chambre le 8 juin 2005)
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX (Adopté par le Comité le 19 mai 2005; Présenté à la Chambre le 31 mai 2005)
Rapport 6 - Temps accordé pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) (Adopté par le Comité le 22 mars 2005; Présenté à la Chambre le 23 mars 2005; Adopté par la Chambre le 17 mai 2005)
Rapport 5 - Examen du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor (Adopté par le Comité le 8 mars 2005; Présenté à la Chambre le 10 mars 2005)
Rapport 4 - Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles (Adopté par le Comité le 1 février 2005; Présenté à la Chambre le 3 février 2005)
Rapport 3 - Examen du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations (Adopté par le Comité le 14 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 20 décembre 2004)
Rapport 2 - Budget supplémentaire (A) 2004-2005: crédits 100a, 105a et 107a sous la rubrique Patrimoine canadien; crédits 1a et 10a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1a et 20a sous la rubrique Conseil privé; crédits 1a, 15a, 26a et 32a sous la rubrique Conseil du Trésor (Adopté par le Comité le 2 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2004)
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 10 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédit 1 sous la rubrique Parlement; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor (Adopté par le Comité le 25 novembre 2004; Présenté à la Chambre le 29 novembre 2004)

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