Comités de la Chambre des communes - PACC - ARCHIVE (36-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des comptes publics (PACC)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 17 - Gendarmerie Royale du Canada -- Les services offerts aux responsables de l'application de la loi (Adopté par le Comité le 18 septembre 2001; Présenté à la Chambre le 5 octobre 2000)
- Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité des comptes publics (17e rapport du Comité permanent des comptes publics - Chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2000 présentés à la Chambre durant la deuxième session de la 36e législature) (Présenté à la Chambre le 17 septembre 2001)
Rapport 16 - Citoyenneté et Immigration Canada -- Le volet économique du Programme canadien d'immigration (Présenté à la Chambre le 5 octobre 2000)
Rapport 15 - Chapitre 6 du Rapport du vérificateur général du Canada (Agence des douanes et du revenu du Canada et ministère des Finances (Le traitement des demandes de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental) (Adopté par le Comité le 26 septembre 2000; Présenté à la Chambre le 5 octobre 2000)
- Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité des comptes publics (15e rapport de ce Comité - Chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2000 présentés à la Chambre durant la deuxième session de la 36e législature) (Présenté à la Chambre le 12 juin 2001)
Rapport 14 - Affaires indiennes et du nord du Canada - L'enseignement primaire et secondaire (Présenté à la Chambre le 8 juin 2000)
- Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité des comptes publics (14e rapports du Comité permanent des comptes publics - Chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2000 présentés à la Chambre durant la deuxième session de la 36e législature) (Présenté à la Chambre le 17 septembre 2001)
Rapport 13 - La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée - et - Le fonds canadien d'adaptation et de développement rural : un exemple de régie en partenariat (Présenté à la Chambre le 8 juin 2000)
Rapport 12 - Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat (Présenté à la Chambre le 8 juin 2000)
Rapport 11 - Le programme Travaux d'infrastructure Canada : Phase II et suivi de la vérification de la phase I (Présenté à la Chambre le 8 juin 2000)
- Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité des comptes publics (11e rapport du Comité permanent des comptes publics - Chapitre 17 du rapport du Vérificateur général du Canada de septembre 1999 présentés à la Chambre durant la deuxième session de la 36e législature) (Présenté à la Chambre le 4 juin 2001)
Rapport 10 - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Autres formes de prestation de services : l’impartition des services de gestion immobilière et Défense nationale : Différents modes de prestation de services (Présenté à la Chambre le 17 mai 2000)
Rapport 9 - La surveillance de la santé nationale : Les maladies et les blessures et La gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire (Présenté à la Chambre le 17 mai 2000)
Rapport 8 - Crédits 20 et 25 (Adopté par le Comité le 16 mai 2000; Présenté à la Chambre le 17 mai 2000)
Rapport 7 - chapitre 21 (La stratégie d'information financière : l'état de préparation des ministères) du Rapport du vérificateur général du Canada de novembre 1999 (Présenté à la Chambre le 22 mars 2000)
Rapport 6 - Rapport sur le rendement du bureau - 31 mars 1999 (Adopté par le Comité le 29 février 2000; Présenté à la Chambre le 22 mars 2000)
Rapport 5 - Comptes publics du Canada 1998-1999 (Adopté par le Comité le 22 février 2000; Présenté à la Chambre le 25 février 2000)
Rapport 4 - Service correctionnel Canada ¾ La réinsertion sociale des délinquants (Adopté par le Comité le 22 février 2000; Présenté à la Chambre le 25 février 2000)
Rapport 3 - Autres observations de vérification du Rapport du vérificateur général d'avril 1999 (Défense nationale et Santé Canada : Non-respect des conditions et surveillance inadéquate de l'utilisation avant homologation d'un médicament antipaludique) (Adopté par le Comité le 13 décembre 1999; Présenté à la Chambre le 15 décembre 1999)
Rapport 2 - Rapport du vérificateur du Canada (Affaires indiennes et du Nord Canada - Les modes de financements des Premières nations: suivi) (Adopté par le Comité le 4 novembre 1999; Présenté à la Chambre le 15 novembre 1999)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité "Chapitre 10 du rapport du Vérificateur général d’avril 1999" (Présenté à la Chambre le 12 avril 2000)
Rapport 1 - Rapport du vérificateur général du Canada (Développement des ressources humaines Canada - La reddition de comptes pour les programmes sociaux conjoints) (Présenté à la Chambre le 15 novembre 1999)

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