Comités de la Chambre des communes - PROC - ARCHIVE (40-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 27 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-31 (Présenté à la Chambre le 3 décembre 2009; Adopté par la Chambre le 3 décembre 2009)
Rapport 26 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 2 décembre 2009; Adopté par la Chambre le 2 décembre 2009)
Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 25 novembre 2009; Adopté par la Chambre le 25 novembre 2009)
Rapport 24 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 17 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 18 novembre 2009; Adopté par la Chambre le 18 novembre 2009)
Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 6 novembre 2009; Adopté par la Chambre le 6 novembre 2009)
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 2 novembre 2009; Adopté par la Chambre le 2 novembre 2009)
Rapport 21 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 7 octobre 2009; Adopté par la Chambre le 7 octobre 2009)
Rapport 20 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 28 septembre 2009; Adopté par la Chambre le 28 septembre 2009)
Rapport 19 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 28 septembre 2009; Présenté à la Chambre le 28 septembre 2009; Adopté par la Chambre le 28 septembre 2009)
Rapport 18 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés (Adopté par le Comité le 2 juin 2009; Présenté à la Chambre le 3 juin 2009; Adopté par la Chambre le 4 juin 2009)
Rapport 17 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 1 juin 2009; Présenté à la Chambre le 2 juin 2009; Adopté par la Chambre le 2 juin 2009)
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 28 mai 2009; Adopté par la Chambre le 28 mai 2009)
Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2009-2010 (Adopté par le Comité le 26 mai 2009; Présenté à la Chambre le 27 mai 2009)
Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 26 mai 2009; Adopté par la Chambre le 26 mai 2009)
Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2009-2010 (Adopté par le Comité le 14 mai 2009; Présenté à la Chambre le 15 mai 2009)
Rapport 12 - Examen des articles 153 (Liste de documents à produire) et 156 (Corrections mineures) du Règlement (Adopté par le Comité le 14 mai 2009; Présenté à la Chambre le 15 mai 2009; Adopté par la Chambre le 4 juin 2009)
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 23 avril 2009; Adopté par la Chambre le 23 avril 2009)
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 23 mars 2009; Adopté par la Chambre le 23 mars 2009)
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 6 mars 2009; Adopté par la Chambre le 6 mars 2009)
Rapport 8 - Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités (Adopté par le Comité le 3 mars 2009; Présenté à la Chambre le 5 mars 2009; Adopté par la Chambre le 5 mars 2009)
Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 24 février 2009; Adopté par la Chambre le 24 février 2009)
Rapport 6 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 23 février 2009; Présenté à la Chambre le 24 février 2009; Adopté par la Chambre le 24 février 2009)
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 11 février 2009; Adopté par la Chambre le 11 février 2009)
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 9 février 2009; Adopté par la Chambre le 9 février 2009)
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 5b (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT (Adopté par le Comité le 5 février 2009; Présenté à la Chambre le 6 février 2009)
Rapport 2 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés (Adopté par le Comité le 27 janvier 2009; Présenté à la Chambre le 27 janvier 2009; Adopté par la Chambre le 27 janvier 2009)
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 27 janvier 2009; Adopté par la Chambre le 27 janvier 2009)

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