Comités de la Chambre des communes - TRAN - ARCHIVE (39-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Choisissez une session :

41^e législature:

1^re 2011-06-02 - présent

40^e législature:

3^e 2010-03-03 - 2011-03-26

2^e 2009-01-26 - 2009-12-30

1^re 2008-11-18 - 2008-12-04

39^e législature:

2^e 2007-10-16 - 2008-09-07

1^re 2006-04-03 - 2007-09-14

38^e législature:

1^re 2004-10-04 - 2005-11-29

37^e législature:

3^e 2004-02-02 - 2004-05-23

2^e 2002-09-30 - 2003-11-12

1^re 2001-01-29 - 2002-09-16

36^e législature:

2^e 1999-10-12 - 2000-10-22

1^re 1997-09-22 - 1999-09-18

35^e législature:

2^e 1996-02-27 - 1997-04-27

1^re 1994-01-17 - 1996-02-02

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Contactez les comités | FAQ | Carte du site |

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 8 - Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (Adopté par le Comité le 11 juin 2007; Présenté à la Chambre le 13 juin 2007)
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique Transports (Adopté par le Comité le 30 mai 2007; Présenté à la Chambre le 31 mai 2007)
Rapport 6 - Travaux du Comité - Motion Bélanger - Postes Canada (Adopté par le Comité le 28 mai 2007; Présenté à la Chambre le 31 mai 2007)
Rapport 5 - Travaux du Comité - Motion sur la Société canadienne des postes (Adopté par le Comité le 16 mai 2007; Présenté à la Chambre le 18 mai 2007)
Rapport 4 - Travaux du Comité - Motion sur une limite de vitesse des trains à Montmagny (Adopté par le Comité le 25 avril 2007; Présenté à la Chambre le 30 avril 2007)
Rapport 3 - Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (Adopté par le Comité le 12 décembre 2006; Présenté à la Chambre le 13 décembre 2006)
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS (Adopté par le Comité le 9 novembre 2006; Présenté à la Chambre le 10 novembre 2006)
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence (Adopté par le Comité le 8 juin 2006; Présenté à la Chambre le 12 juin 2006)

Permission du Président | Protection des renseignements personnels | Exonération de responsabilité