Comités de la Chambre des communes - TRGO - ARCHIVE (37-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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37^e législature, 1^resession

29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 10 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 (Présenté à la Chambre le 29 mai 2002)
Rapport 9 - Créer une culture de la sécurité dans les transports: Le transport aérien d'abord (Présenté à la Chambre le 7 décembre 2001)
Rapport 8 - Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
Rapport 7 - Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
Rapport 6 - Projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien
Rapport 5 - Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
Rapport 4 - Projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
Rapport 3 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence (Présenté à la Chambre le 6 juin 2001)
Rapport 2 - Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois (Présenté à la Chambre le 3 mai 2001)
Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilté en matière maritime et la validité de certains règlements (Présenté à la Chambre le 2 avril 2001)

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