Comités de la Chambre des communes - ARCHIVE (37-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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37^e législature, 2^esession

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Rapports et Réponses du gouvernement

Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles (AANR)

Rapport 7 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES. (Adopté par le Comité le 20 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 20 octobre 2003)
Rapport 6 - Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (Adopté par le Comité le 22 septembre 2003; Présenté à la Chambre le 24 septembre 2003)
Rapport 5 - Concernant le paragraphe 104(2) du Règlement (Présenté à la Chambre le 10 juin 2003)
Rapport 4 - Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (Présenté à la Chambre le 28 mai 2003)
Rapport 3 - Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon (Présenté à la Chambre le 6 décembre 2002)
Rapport 2 - Projet de loi C-6, Loi sur le règlement des revendications particulières (Présenté à la Chambre le 6 décembre 2002)
Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sureté et la réglementation nucléaires (Présenté à la Chambre le 27 novembre 2002)

Affaires étrangères et commerce international (FAIT)

Rapport 12 - Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique (Adopté par le Comité le 6 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
- Réponse du gouvernement : 12e rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international, "Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique" (Présenté à la Chambre le 2 avril 2004)
Rapport 11 - Les tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie (Adopté par le Comité le 6 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 10 - Cas du Dr. Wang Bingzhang (Adopté par le Comité le 6 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 9 - Enquête publique sur l'affaire Maher Arar (Adopté par le Comité le 4 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 5 novembre 2003)
Rapport 8 - LE VIH-SIDA ET LA CATASTROPHE HUMANITAIRE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Présenté à la Chambre le 12 juin 2003)
Rapport 7 - crise au Congo (Présenté à la Chambre le 4 juin 2003)
Rapport 6 - UNE CONTRIBUTION AU DIALOGUE SUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE (Présenté à la Chambre le 12 mai 2003)
Rapport 5 - Étude sur la demande de Taïwan à se faire conferer le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé (Présenté à la Chambre le 8 avril 2003)
Rapport 4 - Rôle du Canada dans le soulagement de la crise humanitaire en Iraq (Présenté à la Chambre le 26 février 2003)
Rapport 3 - PARTENAIRES EN AMÉRIQUE DU NORD CULTIVER LES RELATIONS DU CANADA AVEC LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE (Présenté à la Chambre le 12 décembre 2002)
Rapport 3 - Socios en América del Norte: promover las relaciones de Canadá con Estados Unidos y México
Rapport 2 - Projet de loi S-2, Loi de 2002 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales (Présenté à la Chambre le 20 novembre 2002)
Rapport 1 - Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley (Présenté à la Chambre le 6 novembre 2002)

Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SRID)

LE VIH-SIDA ET LA CATASTROPHE HUMANITAIRE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 8 du comité permanent)

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

Rapport 3 - Examen de la situation de l'ESB au Canada (Adopté par le Comité le 4 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 4 novembre 2003)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, "L'enquête et la réponse du gouvernement suite à la découverte d'un cas unique d'encéphalopathie spongiforme bovine" (Présenté à la Chambre le 2 avril 2004)
Rapport 2 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire (Adopté par le Comité le 9 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 10 octobre 2003)
Rapport 1 - LA TUBERCULOSE BOVINE DANS LA RÉGION IMMÉDIATE DU PARC NATIONAL DU MONT-RIDING AU MANITOBA (Présenté à la Chambre le 10 avril 2003)
- Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, "La tuberculose bovine dans la région immédiate du parc national du Mont-Riding au Manitoba" (Présenté à la Chambre le 20 août 2003)

Citoyenneté et immigration (CIMM)

Rapport 7 - Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté (Adopté par le Comité le 28 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2003)
Rapport 6 - Une Carte nationale d'identité au Canada? (Adopté par le Comité le 2 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 7 octobre 2003)
Rapport 5 - Programmes d'établissement et d'intégration du Canada (Adopté par le Comité le 3 juin 2003; Présenté à la Chambre le 5 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, "Établissement et intégration : Un sentiment d'appartenance--"Se sentir chez soi"" (Présenté à la Chambre le 23 octobre 2003)
Rapport 4 - Étude du budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 5 et 10 (Adopté par le Comité le 26 mai 2003; Présenté à la Chambre le 26 mai 2003)
Rapport 3 - Programme de candidats (Adopté par le Comité le 6 mai 2003; Présenté à la Chambre le 7 mai 2003)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, "Le programme des candidats des provinces : Un partenariat pour attirer des immigrants dans toutes les régions du Canada" (Présenté à la Chambre le 2 octobre 2003)
Rapport 2 - Budget des dépenses supplémentaires (B) (Adopté par le Comité le 20 mars 2003; Présenté à la Chambre le 21 mars 2003)
Rapport 1 - Règlement (Adopté par le Comité le 27 novembre 2002; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2002)

Comptes publics (PACC)

Rapport 26 - Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 (Adopté par le Comité le 4 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 6 novembre 2003)
- Réponse du gouvernement : 26e rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2003 -- Service correctionnel du Canada : La réinsertion sociale des délinquantes) (Présenté à la Chambre le 2 avril 2004)
Rapport 25 - Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 (Adopté par le Comité le 30 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 6 novembre 2003)
- Réponse du gouvernement : 25e rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 5 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2003 -- Citoyenneté et Immigration Canada : L'application de la loi et le contrôle) (Présenté à la Chambre le 2 avril 2004)
Rapport 24 - Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002 (Adopté par le Comité le 28 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 30 octobre 2003)
- Réponse du gouvernement : 24e rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 10 du rapport du Vérificateur général de décembre 2002 -- Ministère de la Justice : Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) (Présenté à la Chambre le 26 mars 2004)
Rapport 23 - Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 (Adopté par le Comité le 21 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 22 octobre 2003)
- Réponse du gouvernement : 23e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2003 -- La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) (Présenté à la Chambre le 12 mars 2004)
Rapport 22 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédit 20a, vérificateur général sous la rubrique Finances (Adopté par le Comité le 2 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 8 octobre 2003)
Rapport 21 - Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003 (Adopté par le Comité le 25 septembre 2003; Présenté à la Chambre le 1 octobre 2003)
- Réponse du gouvernement : 21e rapport de ce Comité (chapitre 6 du rapport "Le Point" du Vérificateur général du Canada de mail 2003 -- La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique) (Présenté à la Chambre le 26 février 2004)
Rapport 20 - Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 (Adopté par le Comité le 23 septembre 2003; Présenté à la Chambre le 1 octobre 2003)
- Réponse du gouvernement : 20e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2003 -- Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations -- Le logement dans les réserves) (Présenté à la Chambre le 25 février 2004)
Rapport 19 - Espace de bureaux (Présenté à la Chambre le 6 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : 19e rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 8 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2002 -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : L'acquisition de locaux à bureaux) (Présenté à la Chambre le 3 novembre 2003)
Rapport 18 - OTAN - Entraînement (Présenté à la Chambre le 6 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : 18e rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 4 du rapport " Le Point " du Vérificateur général du Canada de septembre 2002 -- Défence nationale : L'entraînement en vol de l'OTAN au Canada) (Présenté à la Chambre le 31 octobre 2003)
Rapport 17 - Fraude de TPS (Présenté à la Chambre le 6 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : 17e rapport du Comité permanent des comptes publics (Comptes publics du Canada 2001-2002, volume II, partie II, section 3) (Présenté à la Chambre le 4 novembre 2003)
Rapport 16 - MRHC (NAS) (Présenté à la Chambre le 6 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : 16e rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 1 du rapport du Vérificateur général du Canada de septembre 2002--Développement des ressources humaines Canada: L'intégrité du numéro d'assurance sociale) (Présenté à la Chambre le 31 octobre 2003)
Rapport 15 - Chapitre 2 (rapport de la v.g. de déc. 2002) sur la Navigation maritime (Présenté à la Chambre le 14 mai 2003)
- Réponse du gouvernement : 15e rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 2 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2002 -- Pêches et Océans Canada : Contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime) (Présenté à la Chambre le 30 septembre 2003)
Rapport 14 - Chapitre 1 (rapport de la v.g. d'avril 2002) sur les Fondations (Présenté à la Chambre le 14 mai 2003)
- Réponse du gouvernement : 14e rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 1 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2002--Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement) (Présenté à la Chambre le 9 octobre 2003)
Rapport 13 - Chapitre 7 du rapport de la v.g. de décembre 2002 (Agence spaciale canadienne) (Présenté à la Chambre le 10 avril 2003)
Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2001-2002 (Présenté à la Chambre le 10 avril 2003)
- Réponse du gouvernement : 12e rapport du Comité permanent des comptes publics (Comptes publics du Canada 2001-2002) (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2003)
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2003-2004 (Adopté par le Comité le 7 avril 2003; Présenté à la Chambre le 10 avril 2003)
Rapport 10 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002, au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sur trois contrats attribués à Groupaction Communications (Présenté à la Chambre le 20 mars 2003)
- Réponse du gouvernement : 10e rapport du Comité permament des comptes publics (Groupaction) (Présenté à la Chambre le 20 août 2003)
Rapport 9 - Étude des conclusions contenues dans le Chapitre 10 du Rapport du vérificateur général de septembre 1998 (Présenté à la Chambre le 30 janvier 2003)
- Réponse du gouvernement : neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics (Commission des droits de la personne) (Présenté à la Chambre le 20 août 2003)
Rapport 8 - Chapitre 8 du Rapport d’avril 2002 de la vérificatrice générale du Canada (Autres observations de vérification — Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) (Présenté à la Chambre le 12 décembre 2002)
- Réponse du gouvernement : huitième rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 8 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2002 -- Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) (Présenté à la Chambre le 9 mai 2003)
Rapport 7 - Chapitre 8 du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001(Gestion des expéditions commerciales au Canada) (Présenté à la Chambre le 12 décembre 2002)
- Réponse du gouvernement : septième rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 8 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001--Agence des douanes et du revenu du Canada : La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada) (Présenté à la Chambre le 9 mai 2003)
Rapport 6 - Chapitre 6 du vérificateur général du Canada de décembre 2001 (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (Présenté à la Chambre le 12 décembre 2002)
- Réponse du gouvernement : sixième rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001--Agence de promotion économique du Canada atlantique : Le développement économique) (Présenté à la Chambre le 9 mai 2003)
Rapport 5 - Chapitre 4 et chapitre 5 (Les subventions et les contributions votées du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 (Présenté à la Chambre le 3 décembre 2002)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001--Les subventions et les contributions votées: La gestion dans l'ensemble du gouvernement et chapitre 5 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001--Les subventions et les contributions votées: La gestion des programmes) (Présenté à la Chambre le 1 mai 2003)
Rapport 4 - Chapitre 1 (SIF) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001; et chapitre 7 (FCM) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002 (Présenté à la Chambre le 3 décembre 2002)
- Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 1 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001--La stratégie d'information financière: L'état de préparation de l'infrastructure et chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2002--Les stratégies de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne) (Présenté à la Chambre le 1 mai 2003)
Rapport 3 - Chaptitre 13 - (Parc Downsview Park inc.) (Présenté à la Chambre le 3 décembre 2002)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 13 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001--Parc Downsview Park Inc.) (Présenté à la Chambre le 2 mai 2003)
Rapport 2 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada (chapitre 13) - 37ième législature / 1ère session (Présenté à la Chambre le 26 novembre 2002)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 13 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001--Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'Assurance-emploi du Canada) (Présenté à la Chambre le 16 avril 2003)
Rapport 1 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 (chapitre 13) - 37ième législature / 1ère session (Présenté à la Chambre le 26 novembre 2002)
- Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 13 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001--Allocation pour frais du coût de chauffage) (Présenté à la Chambre le 11 avril 2003)

Consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38) (SC38)

Rapport 2 - Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Adopté par le Comité le 5 novembre 2003; )
Rapport 1 - Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Adopté par le Comité le 5 novembre 2003; )

Consommation non médicale de drogues ou médicaments (SNUD)

Rapport 2 - Rapport finale - Une politique pour le nouveau millénaire : Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue (Présenté à la Chambre le 12 décembre 2002)
- Réponse du gouvernement : rapport final du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments, "Politique pour le nouveau millénaire :Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue" (Présenté à la Chambre le 9 mai 2003)
Rapport 1 - Rapport intérmiaire - Une politique pour le nouveau millénaire : Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue (Présenté à la Chambre le 9 décembre 2002)

Défense nationale et anciens combattants (NDVA)

Rapport 7 - Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes (Adopté par le Comité le 4 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 5 novembre 2003)
Rapport 6 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (Adopté par le Comité le 9 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 10 octobre 2003; Adopté par la Chambre le 29 octobre 2003)
Rapport 5 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (Adopté par le Comité le 9 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 10 octobre 2003)
Rapport 4 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence (Adopté par le Comité le 7 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 9 octobre 2003)
Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité (Présenté à la Chambre le 12 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, "Honorer notre engagement : Assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité" (Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 2 - Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires) (Présenté à la Chambre le 4 juin 2003)
Rapport 1 - Projet de Loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Présenté à la Chambre le 12 mai 2003)

Sous-comité des anciens combattants (SVET)

Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 3 du comité permanent)

Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada (Présenté à la Chambre le 12 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, " À l'écoute des canadiens : Une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada " (Présenté à la Chambre le 5 novembre 2003)
Rapport 4 - Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain (Présenté à la Chambre le 12 juin 2003)
Rapport 3 - Accroître l'alphabétisation des adultes: la nécessité d'une action pancanadienne (Adopté par le Comité le 3 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 12 juin 2003)
Rapport 2 - Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale: examen du plan d'action (Présenté à la Chambre le 28 février 2003)
Rapport 1 - L’ÉQUITÉ FISCALE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES (Présenté à la Chambre le 11 décembre 2002)

Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)

À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 5 du comité permanent)

Environnement et développement durable (ENVI)

Rapport 2 - L'Évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9 (Adopté par le Comité le 1 mai 2003; Présenté à la Chambre le 5 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, "Le développement durable et l'évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9" (Présenté à la Chambre le 30 octobre 2003)
Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (Adopté par le Comité le 11 décembre 2002; Présenté à la Chambre le 27 janvier 2003)

Finances (FINA)

Rapport 6 - Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) (Adopté par le Comité le 2 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 3 octobre 2003)
Rapport 5 - Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation (Présenté à la Chambre le 13 juin 2003)
Rapport 4 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003 (Présenté à la Chambre le 8 mai 2003)
Rapport 3 - Étude de la fusion des banques (Adopté par le Comité le 19 mars 2003; Présenté à la Chambre le 27 mars 2003)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent des finances, " Les fusions de grandes banques : Protéger l'intérêt public pour les Canadiens et les entreprises canadiennes " (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2003)
Rapport 2 - Le Canada : des gens des lieux et des priorités (Présenté à la Chambre le 29 novembre 2002)
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pension du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (Présenté à la Chambre le 28 novembre 2002)

Industrie, des sciences et de la technologie (INST)

Rapport 5 - Prix de l'essence au Canada (Adopté par le Comité le 5 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (Prix de l'essence au Canada) (Présenté à la Chambre le 1 avril 2004)
Rapport 4 - Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (Adopté par le Comité le 28 avril 2003; Présenté à la Chambre le 30 avril 2003)
Rapport 3 - Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication (Adopté par le Comité le 8 avril 2003; Présenté à la Chambre le 28 avril 2003)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permament de l'industrie, des sciences et de la technologie, " Ouverture sur le monde pour les communications canadiennes " (Présenté à la Chambre le 25 septembre 2003)
Rapport 2 - Prolongation pour examiner le projet de loi C-249 (Présenté à la Chambre le 19 mars 2003; Adopté par la Chambre le 1 avril 2003)
Rapport 1 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (Présenté à la Chambre le 4 décembre 2002)

Justice et droits de la personne (JUST)

Rapport 9 - Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (Adopté par le Comité le 29 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 30 octobre 2003)
Rapport 8 - Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles (Adopté par le Comité le 29 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 30 octobre 2003)
Rapport 7 - Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) (Adopté par le Comité le 29 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2003)
Rapport 5 - Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations) (Adopté par le Comité le 22 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 23 octobre 2003)
Rapport 4 - Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires) (Présenté à la Chambre le 11 juin 2003)
Rapport 3 - Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Présenté à la Chambre le 11 juin 2003)
Rapport 2 - Prolongation pour Projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels) (Présenté à la Chambre le 27 février 2003)
Rapport 1 - Prolongation pour Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) (Présenté à la Chambre le 26 février 2003; Adopté par la Chambre le 24 mars 2003)

Langues officielles (LANG)

Rapport 9 - Étude de l'objet du projet de loi C-202 (Adopté par le Comité le 29 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 31 octobre 2003)
- Réponse du gouvernement : neuvième rapport du Comité permanant des langues officielles, "L'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle: Fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d'avenir" (Présenté à la Chambre le 21 avril 2004)
Rapport 8 - La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire (Adopté par le Comité le 26 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 13 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : huitième rapport du Comité permanent des langues officielles, "La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire" (Présenté à la Chambre le 2 février 2004)
Rapport 7 - L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Présenté à la Chambre le 8 mai 2003)
- Réponse du gouvernement : septième rapport du Comité permanent des langues officielles, "L'immigration, outil de développement des communautés de langues officielle en situation minoritaire" (Présenté à la Chambre le 2 octobre 2003)
Rapport 6 - Cause Quigley (Présenté à la Chambre le 30 avril 2003)
Rapport 5 - Rapport sur les propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales (Présenté à la Chambre le 9 avril 2003)
Rapport 4 - Une étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les contraventions (Présenté à la Chambre le 26 mars 2003)
Rapport 3 - Résolution d'abaisser le quorum (Présenté à la Chambre le 18 mars 2003)
Rapport 2 - Résolution d'abaisser le quorum (Présenté à la Chambre le 10 février 2003)
Rapport 1 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Adopté par le Comité le 28 février 2003; Présenté à la Chambre le 6 février 2003)
- Réponse du gouvernement : premier rapport du comité permanent des langues officielles (Le rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada) (Présenté à la Chambre le 20 août 2003)

Modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes (SMIP)

Rapport 5 - Vote électronique (Présenté à la Chambre le 12 juin 2003)
Rapport 4 - Recommandations sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes (Présenté à la Chambre le 12 juin 2003; Adopté par la Chambre le 18 septembre 2003)
Rapport 3 - Premier rapport sur les affaires émanant des députés le jeudi 20 février 2003 (Présenté à la Chambre le 28 février 2003; Adopté par la Chambre le 17 mars 2003)
Rapport 2 - Modification de l'ordre de renvoi du 28 novembre 2002 (Présenté à la Chambre le 27 février 2003; Adopté par la Chambre le 27 février 2003)
Rapport 1 - Les affaires émanant des députés (Présenté à la Chambre le 20 février 2003; Adopté par la Chambre le 20 février 2003)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

Rapport 13 - Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs (Adopté par le Comité le 7 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 12 - Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003 (Adopté par le Comité le 7 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 11 - Nomination proposée de Mme Jennifer Stoddart au poste de Commissaire à la protection de la vie privée du Canada renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003 (Adopté par le Comité le 6 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 6 novembre 2003)
Rapport 10 - Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis (Adopté par le Comité le 6 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 6 novembre 2003)
Rapport 9 - Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée (Adopté par le Comité le 4 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 4 novembre 2003)
Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique Patrimoine; Crédit 1a sous la rubrique Gouverneur général; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique Conseil privé; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Conseil du Trésor. (Adopté par le Comité le 21 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 21 octobre 2003)
Rapport 7 - Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois (Adopté par le Comité le 1 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 2 octobre 2003)
Rapport 6 - Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire (Adopté par le Comité le 24 septembre 2003; Présenté à la Chambre le 25 septembre 2003)
- Réponse du gouvernement : sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, "Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire" (Présenté à la Chambre le 20 février 2004)
Rapport 5 - Questions relatives au bureau du Commissaire à la protection de la vie privée (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2003)
Rapport 4 - Quatrième Rapport (Présenté à la Chambre le 13 juin 2003)
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2003-2004. (Présenté à la Chambre le 29 mai 2003)
Rapport 2 - Rapport 2, Projet de loi C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique. (Présenté à la Chambre le 16 mai 2003)
Rapport 1 - Premier rapport (Présenté à la Chambre le 20 mars 2003)

Patrimoine canadien (HERI)

Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92 (Adopté par le Comité le 2 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 3 octobre 2003; Adopté par la Chambre le 3 octobre 2003)
Rapport 3 - Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence (Adopté par le Comité le 15 septembre 2003; Présenté à la Chambre le 15 septembre 2003)
Rapport 2 - NOTRE SOUVERAINETÉ CULTURELLE Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne (Présenté à la Chambre le 11 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, " Notre souveraineté culturelle : Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne" (Présenté à la Chambre le 6 novembre 2003)
Rapport 1 - Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy (Présenté à la Chambre le 5 décembre 2002)

Pêches et océans (FOPO)

Rapport 7 - Dossiers des pêches de l'Atlantique : mai 2003 (Adopté par le Comité le 4 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 6 novembre 2003)
Rapport 6 - La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001 (Présenté à la Chambre le 12 juin 2003)
Rapport 5 - Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004 (Présenté à la Chambre le 28 mai 2003)
Rapport 4 - Les espèces aquatiques envahissantes : Des invités surprise (Adopté par le Comité le 15 mai 2003; Présenté à la Chambre le 27 mai 2003)
Rapport 3 - Rôle fédéral en aquaculture au Canada (Présenté à la Chambre le 8 avril 2003)
Rapport 2 - Gestion axée sur la conservation à l'extérieur de la limite des 200 miles du Canada (Présenté à la Chambre le 25 mars 2003)
Rapport 1 - La Garde côtière canadienne, Services de communications et trafic maritimes (Présenté à la Chambre le 5 février 2003)

Procédure et affaires de la Chambre (HAFF)

Rapport 53 - Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois (Adopté par le Comité le 4 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 5 novembre 2003)
Rapport 52 - Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre. (Adopté par le Comité le 28 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 30 octobre 2003)
Rapport 51 - Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre. (Adopté par le Comité le 28 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 30 octobre 2003)
Rapport 50 - Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 28 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2003)
Rapport 49 - Rapport sur la composition - Pas de réunion (Présenté à la Chambre le 22 octobre 2003; Adopté par la Chambre le 22 octobre 2003)
Rapport 48 - Affaires émanant des députés - SO 92 (Adopté par le Comité le 9 octobre 2003; )
Rapport 47 - Rapport sur la composition - Pas de réunion (Présenté à la Chambre le 9 octobre 2003; Adopté par la Chambre le 9 octobre 2003)
Rapport 46 - Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003 (Adopté par le Comité le 7 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 8 octobre 2003)
Rapport 45 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 23 septembre 2003; Adopté par la Chambre le 25 septembre 2003)
Rapport 44 - Télédiffusion des délibérations des comités (Adopté par le Comité le 18 septembre 2003; Présenté à la Chambre le 19 septembre 2003; Adopté par la Chambre le 19 septembre 2003)
Rapport 43 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Québec (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2003)
Rapport 42 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Ontario (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2003)
Rapport 41 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique (Présenté à la Chambre le 16 juillet 2003)
Rapport 40 - Code de déontologie (Présenté à la Chambre le 13 juin 2003)
Rapport 39 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique, Ontario et Québec (Adopté par le Comité le 12 juin 2003; Présenté à la Chambre le 12 juin 2003; Adopté par la Chambre le 12 juin 2003)
Rapport 38 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (Présenté à la Chambre le 11 juin 2003)
Rapport 37 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 10 juin 2003; Adopté par la Chambre le 10 juin 2003)
Rapport 36 - Financement politique (Présenté à la Chambre le 10 juin 2003)
Rapport 35 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique) (Présenté à la Chambre le 5 juin 2003)
Rapport 34 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 5 juin 2003; Adopté par la Chambre le 5 juin 2003)
Rapport 33 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta (Présenté à la Chambre le 5 juin 2003)
Rapport 32 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Nouvelle-Écosse (Présenté à la Chambre le 3 juin 2003)
Rapport 31 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta (Adopté par le Comité le 29 mai 2003; Présenté à la Chambre le 29 mai 2003; Adopté par la Chambre le 29 mai 2003)
Rapport 30 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Nouveau-Brunswick (Présenté à la Chambre le 8 mai 2003)
Rapport 29 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Manitoba (Présenté à la Chambre le 8 mai 2003)
Rapport 28 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 1 mai 2003; Adopté par la Chambre le 1 mai 2003)
Rapport 27 - Code de déontologie (Présenté à la Chambre le 10 avril 2003)
Rapport 26 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 9 avril 2003)
Rapport 25 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 26 mars 2003)
Rapport 24 - Affaires émanant des députés - Critères de sélection des affaires non votables (Présenté à la Chambre le 26 mars 2003)
Rapport 23 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 24 mars 2003; Adopté par la Chambre le 24 mars 2003)
Rapport 22 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Île-de-Prince-Édouard (Présenté à la Chambre le 19 mars 2003)
Rapport 21 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 19 février 2003)
Rapport 20 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 10 février 2003)
Rapport 19 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 5 février 2003)
Rapport 18 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Terre-Neuve et Labrador, et Saskatchewan (Présenté à la Chambre le 5 février 2003)
Rapport 17 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 4 février 2003)
Rapport 16 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 31 janvier 2003)
Rapport 15 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 29 janvier 2003)
Rapport 14 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés (Présenté à la Chambre le 11 décembre 2002)
Rapport 13 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Présenté à la Chambre le 11 décembre 2002; Adopté par la Chambre le 11 décembre 2002)
Rapport 12 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 28 novembre 2002)
Rapport 11 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 22 novembre 2002)
Rapport 10 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 21 novembre 2002)
Rapport 9 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 19 novembre 2002)
Rapport 8 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 7 novembre 2002)
Rapport 7 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 4 novembre 2002; Présenté à la Chambre le 4 novembre 2002; Adopté par la Chambre le 4 novembre 2002)
Rapport 6 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 1 novembre 2002; )
Rapport 5 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 30 octobre 2002; Adopté par la Chambre le 30 octobre 2002)
Rapport 4 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 6 novembre 2002; Présenté à la Chambre le 30 octobre 2002; Adopté par la Chambre le 6 novembre 2002)
Rapport 3 - Télédiffusion des comités à la Chambre (Adopté par le Comité le 30 octobre 2002; Présenté à la Chambre le 30 octobre 2002; Adopté par la Chambre le 30 octobre 2002)
Rapport 2 - Sujet de l’élection des présidents et vice-présidents de comité par scrutin secret (Adopté par le Comité le 5 novembre 2002; )
Rapport 1 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 21 octobre 2002; Adopté par la Chambre le 24 octobre 2002)

Projet de loi C-17 (C-17)

Rapport 1 - Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique (Présenté à la Chambre le 7 mai 2003)

Santé (HEAL)

Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé (Adopté par le Comité le 21 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 22 octobre 2003)
Rapport 7 - Question relative au projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite) (Adopté par le Comité le 7 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 22 octobre 2003)
Rapport 6 - Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite) (Adopté par le Comité le 7 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 8 octobre 2003)
Rapport 5 - LA SANTÉ DENTAIRE DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS (Présenté à la Chambre le 18 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent de la santé, "La santé dentaire des Premières nations et des Inuits" (Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 4 - INSULINES ANIMALES : DISPONIBILITÉ POUR LES DIABÉTIQUES (Présenté à la Chambre le 13 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent de la santé, "Insulines animales : Disponibilité pour les diabétiques"" (Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 3 - Stratégie canadienne sur le VIH/sida (Adopté par le Comité le 5 juin 2003; Présenté à la Chambre le 5 juin 2003)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent de la santé, "Renforcer la Stratégie canadienne sur le VIH/sida" (Présenté à la Chambre le 31 octobre 2003)
Rapport 2 - Prolongation pour l'étude du projet de loi C-260 (Présenté à la Chambre le 1 mai 2003)
Rapport 1 - Projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée (Présenté à la Chambre le 12 décembre 2002)

Transports (TRAN)

Rapport 4 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports (Adopté par le Comité le 23 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 24 octobre 2003)
Rapport 3 - Budget des dépenses 2003-2004 (Présenté à la Chambre le 29 mai 2003)
Rapport 2 - UNE INDUSTRIE EN CRISE : COMMENT PRÉSERVER LA VIABILITÉ DE l'INDUSTRIE CANADIENNE DU TRANSPORT AÉRIEN (Présenté à la Chambre le 11 avril 2003)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent des transports, "Une industrie en crise: Comment préserver la viabilité de l'industrie canadienne du transport aérien" (Présenté à la Chambre le 20 août 2003)
Rapport 1 - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Présenté à la Chambre le 12 décembre 2002)

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