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Rapports et Réponses du gouvernement
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Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
(Adopté par le Comité le 8 mai 2013; Présenté à la Chambre le 9 mai 2013)
Rapport 5 - La vie privée et les médias sociaux
(Adopté par le Comité le 20 mars 2013; Présenté à la Chambre le 23 avril 2013)
Rapport 4 - Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal
(Adopté par le Comité le 5 juin 2012; Présenté à la Chambre le 7 juin 2012)
Réponse du gouvernement :
quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal)
(Présenté à la Chambre le 5 octobre 2012)
Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
(Adopté par le Comité le 1 mai 2012; Présenté à la Chambre le 14 mai 2012)
Réponse du gouvernement :
troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « Examen législatif de la Loi sur le lobbying : les cinq premières années »
(Présenté à la Chambre le 17 septembre 2012)
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
(Adopté par le Comité le 1 mai 2012; Présenté à la Chambre le 3 mai 2012)
Rapport 1 - Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
(Adopté par le Comité le 28 février 2012; Présenté à la Chambre le 8 mars 2012)
Réponse du gouvernement :
premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « Exclusions et exceptions : étude sur l'article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent »
(Présenté à la Chambre le 7 mai 2012)
Affaires autochtones et développement du Grand Nord (AANO)
Rapport 6 - Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
(Adopté par le Comité le 2 mai 2013; Présenté à la Chambre le 3 mai 2013)
Rapport 5 - Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
(Adopté par le Comité le 12 février 2013; Présenté à la Chambre le 13 février 2013)
Rapport 4 - Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
(Adopté par le Comité le 5 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2012)
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
(Adopté par le Comité le 6 mars 2012; Présenté à la Chambre le 7 mars 2012)
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ
(Adopté par le Comité le 6 mars 2012; Présenté à la Chambre le 7 mars 2012)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ
(Adopté par le Comité le 30 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 1 décembre 2011)
Affaires étrangères et développement international (FAAE)
Rapport 9 - Le Canada et le conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un Leadership dans la région
(Adopté par le Comité le 30 avril 2013; Présenté à la Chambre le 10 mai 2013)
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
(Adopté par le Comité le 4 décembre 2012; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2012)
Rapport 7 - Séance d'information sur la situation en Syrie
(Adopté par le Comité le 27 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 28 novembre 2012; Adopté par la Chambre le 30 janvier 2013)
Rapport 6 - Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international
(Adopté par le Comité le 30 octobre 2012; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2012)
Réponse du gouvernement :
sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international »
(Présenté à la Chambre le 7 mars 2013)
Rapport 5 - Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
(Adopté par le Comité le 30 octobre 2012; Présenté à la Chambre le 31 octobre 2012)
Rapport 4 - Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine : une perspective parlementaire canadienne
(Adopté par le Comité le 18 juin 2012; Présenté à la Chambre le 20 juin 2012)
Réponse du gouvernement :
quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine : une perspective parlementaire canadienne »
(Présenté à la Chambre le 18 octobre 2012)
Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela
(Adopté par le Comité le 18 juin 2012; Présenté à la Chambre le 20 juin 2012)
Réponse du gouvernement :
troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « La situation des droits de la personne au Venezuela »
(Présenté à la Chambre le 18 octobre 2012)
Rapport 2 - Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
(Adopté par le Comité le 23 avril 2012; Présenté à la Chambre le 25 avril 2012)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (situation des réfugiés nord-coréens en Chine)
(Présenté à la Chambre le 17 septembre 2012)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2112 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
(Adopté par le Comité le 1 décembre 2011; Présenté à la Chambre le 5 décembre 2011)
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
La situation des droits de la personne au Venezuela (Présenté à la Chambre à titre de
Rapport 3
du comité permanent)
Situation des réfugiés nord-coréens en Chine (Présenté à la Chambre à titre de
Rapport 2
du comité permanent)
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
Rapport 9 - Proposition de frais d'utilisation concernant la délivrance de permis aux importateurs de produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral
(Adopté par le Comité le 5 mars 2013; Présenté à la Chambre le 8 mars 2013)
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
(Adopté par le Comité le 28 février 2013; Présenté à la Chambre le 4 mars 2013)
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
(Adopté par le Comité le 28 février 2013; Présenté à la Chambre le 4 mars 2013)
Rapport 6 - Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement concernant les frais d'utilisation et les normes de services
(Adopté par le Comité le 12 février 2013; Présenté à la Chambre le 14 février 2013)
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
(Adopté par le Comité le 29 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2012)
Rapport 4 - Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément
(Adopté par le Comité le 6 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2012)
Rapport 3 - Cultivons l'avenir 2 (comprend un sommaire de l'étude sur l'industrie de la biotechnologie)
(Adopté par le Comité le 7 mai 2012; Présenté à la Chambre le 28 mai 2012)
Réponse du gouvernement :
troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Cultivons l'avenir 2 (comprend un sommaire de l'étude sur l'industrie de la biotechnologie) »
(Présenté à la Chambre le 21 septembre 2012)
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
(Adopté par le Comité le 12 mars 2012; Présenté à la Chambre le 13 mars 2012)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
(Adopté par le Comité le 1 décembre 2011; Présenté à la Chambre le 5 décembre 2011)
Anciens combattants (ACVA)
Rapport 10 - Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
(Adopté par le Comité le 9 mai 2013; Présenté à la Chambre le 10 mai 2013)
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
(Adopté par le Comité le 5 mars 2013; Présenté à la Chambre le 8 mars 2013)
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
(Adopté par le Comité le 5 mars 2013; Présenté à la Chambre le 8 mars 2013)
Rapport 7 - Rétablir la confiance à l'égard du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
(Adopté par le Comité le 3 décembre 2012; Présenté à la Chambre le 11 décembre 2012)
Réponse du gouvernement :
septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Rétablir la confiance à l'égard du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) »
(Présenté à la Chambre le 15 avril 2013)
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2013 : crédits 1b and 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
(Adopté par le Comité le 28 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 29 novembre 2012)
Rapport 5 - De meilleurs services pour une meilleure qualité de vie des vétérans et de leur famille
(Adopté par le Comité le 10 mai 2012; Présenté à la Chambre le 17 mai 2012)
Réponse du gouvernement :
cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « De meilleurs services pour une meilleure qualité de vie des vétérans et de leur famille »
(Présenté à la Chambre le 17 septembre 2012)
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
(Adopté par le Comité le 6 mars 2012; Présenté à la Chambre le 26 mars 2012)
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
(Adopté par le Comité le 6 mars 2012; Présenté à la Chambre le 7 mars 2012)
Rapport 2 - Célébrations commémoratives du 21e siècle
(Adopté par le Comité le 8 décembre 2011; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2011)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Commémoration au 21e siècle »
(Présenté à la Chambre le 23 avril 2012)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
(Adopté par le Comité le 22 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 30 novembre 2011)
Citoyenneté et immigration (CIMM)
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
(Adopté par le Comité le 25 avril 2013; Présenté à la Chambre le 29 avril 2013)
Rapport 8 - Élargir la portée du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
(Adopté par le Comité le 23 avril 2013; Présenté à la Chambre le 23 avril 2013)
Rapport 7 - Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
(Adopté par le Comité le 28 février 2013; Présenté à la Chambre le 18 mars 2013)
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
(Adopté par le Comité le 28 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 29 novembre 2012)
Rapport 5 - Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
(Adopté par le Comité le 28 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 29 novembre 2012)
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
(Adopté par le Comité le 31 mai 2012; Présenté à la Chambre le 4 juin 2012)
Rapport 3 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
(Adopté par le Comité le 10 mai 2012; Présenté à la Chambre le 14 mai 2012)
Rapport 2 - Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente
(Adopté par le Comité le 9 février 2012; Présenté à la Chambre le 6 mars 2012; Adopté par la Chambre le 29 avril 2013)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente »
(Présenté à la Chambre le 17 septembre 2012)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
(Adopté par le Comité le 24 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 28 novembre 2011)
Comité spécial sur les coopératives (COOP)
Rapport 1 - Situation des coopératives au Canada
(Adopté par le Comité le 29 août 2012; Présenté à la Chambre le 17 septembre 2012)
Réponse du gouvernement :
premier rapport du Comité spécial sur les coopératives, « Situation des coopératives au Canada »
(Présenté à la Chambre le 28 janvier 2013)
Commerce international (CIIT)
Rapport 7 - Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde
(Adopté par le Comité le 29 avril 2013; Présenté à la Chambre le 9 mai 2013)
Rapport 6 - Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon
(Adopté par le Comité le 13 février 2013; Présenté à la Chambre le 28 février 2013)
Rapport 5 - Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
(Adopté par le Comité le 4 octobre 2012; Présenté à la Chambre le 5 octobre 2012)
Rapport 4 - Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
(Adopté par le Comité le 26 avril 2012; Présenté à la Chambre le 30 avril 2012)
Rapport 3 - Service des délégués commerciaux du Canada
(Adopté par le Comité le 27 mars 2012; Présenté à la Chambre le 30 mars 2012)
Réponse du gouvernement :
troisième rapport du Comité permanent du commerce international, « Service des délégués commerciaux du Canada »
(Présenté à la Chambre le 18 juillet 2012)
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
(Adopté par le Comité le 13 mars 2012; Présenté à la Chambre le 14 mars 2012)
Rapport 1 - Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
(Adopté par le Comité le 1 mars 2012; Présenté à la Chambre le 12 mars 2012)
Réponse du gouvernement :
premier rapport du Comité permanent du commerce international, « Négociations en vue d'un accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne »
(Présenté à la Chambre le 20 juin 2012)
Comptes publics (PACP)
Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
(Adopté par le Comité le 26 février 2013; Présenté à la Chambre le 18 mars 2013)
Rapport 11 - Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
(Adopté par le Comité le 31 janvier 2013; Présenté à la Chambre le 11 février 2013)
Rapport 10 - Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
(Adopté par le Comité le 20 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2012)
Réponse du gouvernement :
dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada »
(Présenté à la Chambre le 15 avril 2013)
Rapport 9 - Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
(Adopté par le Comité le 6 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 21 novembre 2012)
Réponse du gouvernement :
neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada »
(Présenté à la Chambre le 21 mars 2013)
Rapport 8 - Comptes publics du Canada 2011
(Adopté par le Comité le 15 mai 2012; Présenté à la Chambre le 6 juin 2012)
Réponse du gouvernement :
huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2011 »
(Présenté à la Chambre le 4 octobre 2012)
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2012-2013: crédit 20 sous la rubrique FINANCES
(Adopté par le Comité le 17 mai 2012; Présenté à la Chambre le 30 mai 2012)
Rapport 6 - Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 15 mars 2012; Présenté à la Chambre le 4 avril 2012)
Réponse du gouvernement :
sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve — Défense nationale, du Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 20 juin 2012)
Rapport 5 - Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 15 mars 2012; Présenté à la Chambre le 2 avril 2012)
Réponse du gouvernement :
cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport "Le Point" de 2011 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 22 août 2012)
Rapport 4 - Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 15 mars 2012; Présenté à la Chambre le 28 mars 2012)
Réponse du gouvernement :
quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 22 août 2012)
Rapport 3 - Le chapitre 3, La vérification interne, du Rapport " Le Point " de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 12 décembre 2011; Présenté à la Chambre le 8 février 2012)
Réponse du gouvernement :
troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 6 juin 2012)
Rapport 2 - Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du Rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
(Adopté par le Comité le 21 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 6 février 2012)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada »
(Présenté à la Chambre le 5 juin 2012)
Rapport 1 - Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada
(Adopté par le Comité le 2 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 3 novembre 2011)
Condition féminine (FEWO)
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
(Adopté par le Comité le 19 mars 2013; Présenté à la Chambre le 20 mars 2013)
Rapport 4 - Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
(Adopté par le Comité le 4 octobre 2012; Présenté à la Chambre le 15 octobre 2012)
Réponse du gouvernement :
quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada »
(Présenté à la Chambre le 13 février 2013)
Rapport 3 - Les mauvais traitements envers les femmes âgées
(Adopté par le Comité le 23 avril 2012; Présenté à la Chambre le 1 mai 2012)
Réponse du gouvernement :
troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Les mauvais traitements envers les femmes âgées »
(Présenté à la Chambre le 22 août 2012)
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
(Adopté par le Comité le 14 mars 2012; Présenté à la Chambre le 15 mars 2012)
Rapport 1 - Mettre fin à la violence contre les filles et les femmes autochtones - Un nouveau départ grâce à l'autonomisation
(Adopté par le Comité le 8 décembre 2011; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2011)
Défense nationale (NDDN)
Rapport 6 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
(Adopté par le Comité le 4 mars 2013; Présenté à la Chambre le 7 mars 2013)
Rapport 5 - La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes
(Adopté par le Comité le 20 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2012)
Réponse du gouvernement :
cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, « La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes »
(Présenté à la Chambre le 15 avril 2013)
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
(Adopté par le Comité le 28 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 28 novembre 2012)
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
(Adopté par le Comité le 13 mars 2012; Présenté à la Chambre le 14 mars 2012)
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
(Adopté par le Comité le 13 mars 2012; Présenté à la Chambre le 14 mars 2012)
Rapport 1 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)
(Adopté par le Comité le 15 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 15 novembre 2011)
Environnement et développement durable (ENVI)
Rapport 7 - Pratiques de conservation urbaine au Canada
(Adopté par le Comité le 26 mars 2013; Présenté à la Chambre le 19 avril 2013)
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
(Adopté par le Comité le 5 mars 2013; Présenté à la Chambre le 8 mars 2013)
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT
(Adopté par le Comité le 5 mars 2013; Présenté à la Chambre le 8 mars 2013)
Rapport 4 - Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
(Adopté par le Comité le 3 octobre 2012; Présenté à la Chambre le 4 octobre 2012)
Rapport 3 - Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
(Adopté par le Comité le 12 juin 2012; Présenté à la Chambre le 19 juin 2012)
Réponse du gouvernement :
troisième rapport du comité permanent de l'environnement et du développement durable, « Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national »
(Présenté à la Chambre le 17 octobre 2012)
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
(Adopté par le Comité le 13 mars 2012; Présenté à la Chambre le 14 mars 2012)
Rapport 1 - Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
(Adopté par le Comité le 6 mars 2012; Présenté à la Chambre le 13 mars 2012)
Réponse du gouvernement :
premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, "Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources"
(Présenté à la Chambre le 20 juin 2012)
Finances (FINA)
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES
(Adopté par le Comité le 7 mai 2013; Présenté à la Chambre le 10 mai 2013)
Rapport 17 - Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
(Adopté par le Comité le 18 avril 2013; Présenté à la Chambre le 1 mai 2013)
Rapport 16 - Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
(Adopté par le Comité le 26 mars 2013; Présenté à la Chambre le 27 mars 2013)
Rapport 15 - Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada
(Adopté par le Comité le 31 janvier 2013; Présenté à la Chambre le 11 février 2013)
Rapport 14 - Emplois, croissance, productivité et changements démographiques : défis et opportunités pour le Canada
(Adopté par le Comité le 10 décembre 2012; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2012)
Rapport 13 - Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(Adopté par le Comité le 23 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 26 novembre 2012)
Rapport 12 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
(Adopté par le Comité le 1 octobre 2012; Présenté à la Chambre le 2 octobre 2012)
Rapport 11 - Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
(Adopté par le Comité le 20 juin 2012; Présenté à la Chambre le 21 juin 2012; Adopté par la Chambre le 19 septembre 2012)
Rapport 10 - Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(Adopté par le Comité le 5 juin 2012; Présenté à la Chambre le 7 juin 2012)
Rapport 9 - Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (Développement responsables des ressources)
(Adopté par le Comité le 4 juin 2012; Présenté à la Chambre le 7 juin 2012)
Réponse du gouvernement :
neuvième rapport du Comité permanent des finances, « Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (développement responsable des ressources) »
(Présenté à la Chambre le 3 octobre 2012)
Rapport 8 - Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
(Adopté par le Comité le 3 avril 2012; Présenté à la Chambre le 4 avril 2012)
Rapport 7 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
(Adopté par le Comité le 15 mars 2012; Présenté à la Chambre le 16 mars 2012)
Rapport 6 - Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
(Adopté par le Comité le 6 mars 2012; Présenté à la Chambre le 7 mars 2012)
Rapport 5 - Maintenir le cap sur l'emploi et la croissance au Canada
(Adopté par le Comité le 8 décembre 2011; Présenté à la Chambre le 14 décembre 2011)
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES
(Adopté par le Comité le 1 décembre 2011; Présenté à la Chambre le 2 décembre 2011)
Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2011
(Adopté par le Comité le 29 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 30 novembre 2011)
Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(Adopté par le Comité le 3 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 4 novembre 2011)
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
(Adopté par le Comité le 20 juin 2011; Présenté à la Chambre le 20 juin 2011)
Industrie, sciences et technologie (INDU)
Rapport 3 - Régime de propriété intellectuelle au Canada
(Adopté par le Comité le 26 février 2013; Présenté à la Chambre le 18 mars 2013)
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE
(Adopté par le Comité le 10 mai 2012; Présenté à la Chambre le 14 mai 2012)
Rapport 1 - Le marché du cybercommerce au Canada
(Adopté par le Comité le 1 mai 2012; Présenté à la Chambre le 7 mai 2012)
Justice et droits de la personne (JUST)
Rapport 24 - Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
(Adopté par le Comité le 8 mai 2013; Présenté à la Chambre le 9 mai 2013)
Rapport 23 - Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)
(Adopté par le Comité le 22 avril 2013; Présenté à la Chambre le 24 avril 2013)
Rapport 22 - Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
(Adopté par le Comité le 15 avril 2013; Présenté à la Chambre le 18 avril 2013)
Rapport 21 - Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
(Adopté par le Comité le 25 mars 2013; Présenté à la Chambre le 28 mars 2013)
Rapport 20 - Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
(Adopté par le Comité le 6 mars 2013; Présenté à la Chambre le 7 mars 2013)
Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
(Adopté par le Comité le 27 février 2013; Présenté à la Chambre le 28 février 2013)
Rapport 18 - Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
(Adopté par le Comité le 13 février 2013; Présenté à la Chambre le 25 février 2013)
Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
(Adopté par le Comité le 29 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2012)
Rapport 16 - Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
(Adopté par le Comité le 29 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2012; Adopté par la Chambre le 12 décembre 2012)
Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
(Adopté par le Comité le 29 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 30 novembre 2012; Adopté par la Chambre le 5 décembre 2012)
Rapport 14 - Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
(Adopté par le Comité le 1 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 5 novembre 2012)
Rapport 13 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
(Adopté par le Comité le 18 octobre 2012; Présenté à la Chambre le 22 octobre 2012)
Rapport 12 - Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
(Adopté par le Comité le 31 mai 2012; Présenté à la Chambre le 4 juin 2012)
Rapport 11 - Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
(Adopté par le Comité le 10 mai 2012; Présenté à la Chambre le 14 mai 2012)
Rapport 10 - Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
(Adopté par le Comité le 26 avril 2012; Présenté à la Chambre le 27 avril 2012)
Rapport 9 - Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
(Adopté par le Comité le 3 avril 2012; Présenté à la Chambre le 4 avril 2012)
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
(Adopté par le Comité le 27 mars 2012; Présenté à la Chambre le 28 mars 2012)
Rapport 7 - L'État du crime organisé
(Adopté par le Comité le 13 mars 2012; Présenté à la Chambre le 28 mars 2012; Adopté par la Chambre le 12 décembre 2012)
Réponse du gouvernement :
septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « L'État du crime organisé »
(Présenté à la Chambre le 18 juillet 2012)
Rapport 6 - Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
(Adopté par le Comité le 15 mars 2012; Présenté à la Chambre le 26 mars 2012)
Rapport 5 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
(Adopté par le Comité le 8 mars 2012; Présenté à la Chambre le 12 mars 2012)
Rapport 4 - Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
(Adopté par le Comité le 16 février 2012; Présenté à la Chambre le 27 février 2012)
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique MINISTÈRE DE LA JUSTICE
(Adopté par le Comité le 29 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 30 novembre 2011)
Rapport 2 - Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
(Adopté par le Comité le 23 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 24 novembre 2011)
Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
(Adopté par le Comité le 21 juin 2011; Présenté à la Chambre le 22 juin 2011)
Langues officielles (LANG)
Rapport 5 - Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
(Adopté par le Comité le 18 avril 2013; Présenté à la Chambre le 22 avril 2013)
Rapport 4 - La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
(Adopté par le Comité le 5 mars 2013; Présenté à la Chambre le 27 mars 2013)
Rapport 3 - Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
(Adopté par le Comité le 19 mars 2013; Présenté à la Chambre le 20 mars 2013)
Rapport 2 - Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services
(Adopté par le Comité le 23 octobre 2012; Présenté à la Chambre le 8 novembre 2012)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, « Après la feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services »
(Présenté à la Chambre le 8 mars 2013)
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
(Adopté par le Comité le 10 mai 2012; Présenté à la Chambre le 16 mai 2012)
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
(Adopté par le Comité le 7 mai 2013; Présenté à la Chambre le 9 mai 2013)
Rapport 10 - Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
(Adopté par le Comité le 7 mars 2013; Présenté à la Chambre le 19 mars 2013)
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
(Adopté par le Comité le 26 février 2013; Présenté à la Chambre le 27 février 2013)
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
(Adopté par le Comité le 27 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 28 novembre 2012)
Rapport 7 - Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits
(Adopté par le Comité le 18 juin 2012; Présenté à la Chambre le 20 juin 2012; Adopté par la Chambre le 7 novembre 2012)
Réponse du gouvernement :
septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits »
(Présenté à la Chambre le 18 octobre 2012)
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
(Adopté par le Comité le 28 mai 2012; Présenté à la Chambre le 29 mai 2012)
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
(Adopté par le Comité le 5 mars 2012; Présenté à la Chambre le 8 mars 2012)
Rapport 4 - Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique
(Adopté par le Comité le 8 février 2012; Présenté à la Chambre le 9 février 2012)
Rapport 3 - Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
(Adopté par le Comité le 17 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 23 novembre 2011; Adopté par la Chambre le 18 juin 2012)
Réponse du gouvernement :
troisième rapport du Comité permanent des Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations »
(Présenté à la Chambre le 26 mars 2012)
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012 : crédit 10a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
(Adopté par le Comité le 15 juin 2011; Présenté à la Chambre le 15 juin 2011)
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
(Adopté par le Comité le 15 juin 2011; Présenté à la Chambre le 15 juin 2011)
Patrimoine canadien (CHPC)
Rapport 11 - Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
(Adopté par le Comité le 24 avril 2013; Présenté à la Chambre le 30 avril 2013)
Rapport 10 - Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
(Adopté par le Comité le 22 avril 2013; Présenté à la Chambre le 30 avril 2013)
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
(Adopté par le Comité le 20 mars 2013; Présenté à la Chambre le 27 mars 2013)
Rapport 8 - État de l’entraînement amateur au Canada
(Adopté par le Comité le 18 mars 2013; Présenté à la Chambre le 27 mars 2013)
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
(Adopté par le Comité le 29 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2012)
Rapport 6 - Examen des procédures de protocole national
(Adopté par le Comité le 18 octobre 2012; Présenté à la Chambre le 24 octobre 2012)
Réponse du gouvernement :
sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Examen des procédures de protocole national »
(Présenté à la Chambre le 25 février 2013)
Rapport 5 - Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
(Adopté par le Comité le 16 octobre 2012; Présenté à la Chambre le 18 octobre 2012)
Rapport 4 - Le 150e anniversaire du Canada en 2017
(Adopté par le Comité le 19 juin 2012; Présenté à la Chambre le 24 septembre 2012)
Réponse du gouvernement :
quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Le 150<Sup>e</Sup> anniversaire du Canada en 2017 »
(Présenté à la Chambre le 28 janvier 2013)
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
(Adopté par le Comité le 29 mai 2012; Présenté à la Chambre le 30 mai 2012)
Rapport 2 - Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
(Adopté par le Comité le 2 février 2012; Présenté à la Chambre le 6 février 2012)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
(Adopté par le Comité le 1 décembre 2011; Présenté à la Chambre le 5 décembre 2011)
Pêches et océans (FOPO)
Rapport 4 - Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
(Adopté par le Comité le 18 avril 2013; Présenté à la Chambre le 25 avril 2013)
Rapport 3 - L'aquaculture en parc clos de saumon
(Adopté par le Comité le 28 février 2013; Présenté à la Chambre le 7 mars 2013)
Rapport 2 - Appui à l’industrie canadienne du phoque
(Adopté par le Comité le 27 février 2012; Présenté à la Chambre le 1 mars 2012)
Rapport 1 - Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
(Adopté par le Comité le 4 octobre 2011; Présenté à la Chambre le 19 octobre 2011; Adopté par la Chambre le 29 mai 2012)
Réponse du gouvernement :
premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Rapport sur le secteur du crabe des neiges dans les provinces de l'atlantique et au Québec »
(Présenté à la Chambre le 15 février 2012)
Procédure et affaires de la Chambre (PROC)
Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 6 mai 2013; Adopté par la Chambre le 6 mai 2013)
Rapport 51 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 29 avril 2013; Adopté par la Chambre le 29 avril 2013)
Rapport 50 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
(Adopté par le Comité le 25 avril 2013; Présenté à la Chambre le 29 avril 2013; Adopté par la Chambre le 29 avril 2013)
Rapport 49 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
(Adopté par le Comité le 25 avril 2013; Présenté à la Chambre le 29 avril 2013; Adopté par la Chambre le 29 avril 2013)
Rapport 48 - Affaires émanant des députés
(Adopté par le Comité le 23 avril 2013; Présenté à la Chambre le 25 avril 2013; Adopté par la Chambre le 25 avril 2013)
Rapport 47 - Affaires émanant des députés
(Adopté par le Comité le 27 mars 2013; Présenté à la Chambre le 28 mars 2013)
Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 28 mars 2013; Adopté par la Chambre le 28 mars 2013)
Rapport 45 - Affaires émanant des députés
(Adopté par le Comité le 21 mars 2013; Présenté à la Chambre le 25 mars 2013; Adopté par la Chambre le 25 mars 2013)
Rapport 44 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012
(Adopté par le Comité le 19 mars 2013; Présenté à la Chambre le 25 mars 2013)
Rapport 43 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012
(Adopté par le Comité le 5 mars 2013; Présenté à la Chambre le 7 mars 2013)
Rapport 42 - Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
(Adopté par le Comité le 28 février 2013; Présenté à la Chambre le 7 mars 2013)
Rapport 41 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 25 février 2013; Adopté par la Chambre le 25 février 2013)
Rapport 40 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012
(Adopté par le Comité le 5 février 2013; Présenté à la Chambre le 7 février 2013)
Rapport 39 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012
(Adopté par le Comité le 31 janvier 2013; Présenté à la Chambre le 4 février 2013)
Rapport 38 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012
(Adopté par le Comité le 31 janvier 2013; Présenté à la Chambre le 4 février 2013)
Rapport 37 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012
(Adopté par le Comité le 31 janvier 2013; Présenté à la Chambre le 4 février 2013)
Rapport 36 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 31 janvier 2013; Adopté par la Chambre le 31 janvier 2013)
Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 28 janvier 2013; Adopté par la Chambre le 28 janvier 2013)
Rapport 34 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT
(Adopté par le Comité le 4 décembre 2012; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2012)
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
(Adopté par le Comité le 29 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 30 novembre 2012; Adopté par la Chambre le 30 novembre 2012)
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 28 novembre 2012; Adopté par la Chambre le 28 novembre 2012)
Rapport 31 - Affaires émanant des députés
(Adopté par le Comité le 1 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 6 novembre 2012; Adopté par la Chambre le 6 novembre 2012)
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 1 octobre 2012; Adopté par la Chambre le 1 octobre 2012)
Rapport 29 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
(Adopté par le Comité le 20 septembre 2012; Présenté à la Chambre le 20 septembre 2012; Adopté par la Chambre le 20 septembre 2012)
Rapport 28 - Affaires émanant des députés
(Adopté par le Comité le 19 juin 2012; Présenté à la Chambre le 20 juin 2012; Adopté par la Chambre le 20 juin 2012)
Rapport 27 - Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
(Adopté par le Comité le 5 juin 2012; Présenté à la Chambre le 6 juin 2012; Adopté par la Chambre le 6 juin 2012)
Rapport 26 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
(Adopté par le Comité le 15 mai 2012; Présenté à la Chambre le 31 mai 2012)
Rapport 25 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
(Adopté par le Comité le 29 mai 2012; Présenté à la Chambre le 30 mai 2012)
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 14 mai 2012; Adopté par la Chambre le 14 mai 2012)
Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 14 mai 2012; Adopté par la Chambre le 14 mai 2012)
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 7 mai 2012; Adopté par la Chambre le 7 mai 2012)
Rapport 21 - Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher
(Adopté par le Comité le 1 mai 2012; Présenté à la Chambre le 2 mai 2012)
Rapport 20 - Revue du Règlement
(Adopté par le Comité le 24 avril 2012; Présenté à la Chambre le 26 avril 2012; Adopté par la Chambre le 26 avril 2012)
Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 26 avril 2012; Adopté par la Chambre le 26 avril 2012)
Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 23 avril 2012; Adopté par la Chambre le 23 avril 2012)
Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 28 mars 2012; Adopté par la Chambre le 28 mars 2012)
Rapport 16 - Affaires émanant des députés
(Adopté par le Comité le 8 mars 2012; Présenté à la Chambre le 12 mars 2012; Adopté par la Chambre le 12 mars 2012)
Rapport 15 - Réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale
(Adopté par le Comité le 9 février 2012; Présenté à la Chambre le 27 février 2012)
Réponse du gouvernement :
15e rapport du Comité permanent de la Procédure et des Affaires de la Chambre, « Réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale »
(Présenté à la Chambre le 20 juin 2012)
Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 7 février 2012; Adopté par la Chambre le 7 février 2012)
Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 31 janvier 2012; Adopté par la Chambre le 31 janvier 2012)
Rapport 12 - Affaires émanant des députés
(Adopté par le Comité le 9 décembre 2011; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2011; Adopté par la Chambre le 12 décembre 2011)
Rapport 11 - Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
(Adopté par le Comité le 29 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 30 novembre 2011)
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 16 novembre 2011; Adopté par la Chambre le 16 novembre 2011)
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 2 novembre 2011; Adopté par la Chambre le 2 novembre 2011)
Rapport 8 - Affaires émanant des députés
(Adopté par le Comité le 27 octobre 2011; Présenté à la Chambre le 28 octobre 2011)
Rapport 7 - Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18
(Présenté à la Chambre le 26 octobre 2011; Adopté par la Chambre le 26 octobre 2011)
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
(Adopté par le Comité le 18 octobre 2011; Présenté à la Chambre le 19 octobre 2011; Adopté par la Chambre le 19 octobre 2011)
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 17 octobre 2011; Adopté par la Chambre le 17 octobre 2011)
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 5 octobre 2011; Adopté par la Chambre le 5 octobre 2011)
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 3 octobre 2011; Adopté par la Chambre le 3 octobre 2011)
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
(Présenté à la Chambre le 20 septembre 2011; Adopté par la Chambre le 20 septembre 2011)
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
(Adopté par le Comité le 9 juin 2011; Présenté à la Chambre le 13 juin 2011; Adopté par la Chambre le 13 juin 2011)
Projet de loi C-11 (CC11)
Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
(Adopté par le Comité le 13 mars 2012; Présenté à la Chambre le 15 mars 2012)
Projet de loi C-18 (CC18)
Rapport 1 - Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
(Adopté par le Comité le 3 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 4 novembre 2011)
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)
Rapport 9 - Pénuries de main-d'oeuvre et de compétences au Canada : solutions aux défis actuels et futurs
(Adopté par le Comité le 11 décembre 2012; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2012)
Réponse du gouvernement :
neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Pénuries de main-d'œvre et de compétences au Canada : solutions aux défis actuels et futurs »
(Présenté à la Chambre le 28 mars 2013)
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et Rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(Adopté par le Comité le 29 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2012)
Rapport 7 - Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
(Adopté par le Comité le 1 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 2 novembre 2012)
Rapport 6 - Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires
(Adopté par le Comité le 18 juin 2012; Présenté à la Chambre le 21 juin 2012)
Réponse du gouvernement :
sixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires »
(Présenté à la Chambre le 19 octobre 2012)
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
(Adopté par le Comité le 30 mai 2012; Présenté à la Chambre le 31 mai 2012)
Rapport 4 - Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
(Adopté par le Comité le 12 mars 2012; Présenté à la Chambre le 28 mars 2012)
Réponse du gouvernement :
quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger »
(Présenté à la Chambre le 22 août 2012)
Rapport 3 - Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs
(Adopté par le Comité le 15 février 2012; Présenté à la Chambre le 1 mars 2012)
Rapport 2 - Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
(Adopté par le Comité le 8 février 2012; Présenté à la Chambre le 13 février 2012)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
(Adopté par le Comité le 24 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 28 novembre 2011)
Ressources naturelles (RNNR)
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
(Adopté par le Comité le 16 avril 2013; Présenté à la Chambre le 24 avril 2013)
Rapport 4 - Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
(Adopté par le Comité le 6 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 27 novembre 2012)
Réponse du gouvernement :
quatrième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, « Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien »
(Présenté à la Chambre le 27 mars 2013)
Rapport 3 - État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada
(Adopté par le Comité le 3 avril 2012; Présenté à la Chambre le 2 mai 2012)
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
(Adopté par le Comité le 27 mars 2012; Présenté à la Chambre le 28 mars 2012)
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
(Adopté par le Comité le 28 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 29 novembre 2011)
Santé (HESA)
Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique SANTÉ
(Adopté par le Comité le 18 avril 2013; Présenté à la Chambre le 22 avril 2013)
Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SANTÉ
(Adopté par le Comité le 20 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 21 novembre 2012)
Rapport 11 - Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
(Adopté par le Comité le 16 octobre 2012; Présenté à la Chambre le 17 octobre 2012)
Rapport 10 - Regards sur le cerveau : Étude des maladies neurologiques au Canada
(Adopté par le Comité le 19 juin 2012; Présenté à la Chambre le 20 juin 2012)
Réponse du gouvernement :
dixième rapport du Comité permanent de la santé, « Regards sur le cerveau : Étude des maladies neurologiques au Canada »
(Présenté à la Chambre le 18 octobre 2012)
Rapport 9 - L'approvisionnement en médicaments au Canada : une responsabilité multilatérale
(Adopté par le Comité le 29 mai 2012; Présenté à la Chambre le 8 juin 2012)
Réponse du gouvernement :
neuvième rapport du Comité permanent de la santé, « L'approvisionnement en médicaments au Canada : une responsabilité multilatérale »
(Présenté à la Chambre le 5 octobre 2012)
Rapport 8 - Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies
(Adopté par le Comité le 15 mai 2012; Présenté à la Chambre le 18 mai 2012; Adopté par la Chambre le 29 novembre 2012)
Réponse du gouvernement :
huitième rapport du Comité permanent de la santé, « Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies »
(Présenté à la Chambre le 22 août 2012)
Rapport 7 - Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
(Adopté par le Comité le 15 mars 2012; Présenté à la Chambre le 26 mars 2012)
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ
(Adopté par le Comité le 13 mars 2012; Présenté à la Chambre le 14 mars 2012)
Rapport 5 - Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
(Adopté par le Comité le 16 février 2012; Présenté à la Chambre le 17 février 2012)
Rapport 4 - Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)
(Adopté par le Comité le 14 février 2012; Présenté à la Chambre le 17 février 2012)
Rapport 3 - Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
(Adopté par le Comité le 1 février 2012; Présenté à la Chambre le 1 février 2012)
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ
(Adopté par le Comité le 21 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 22 novembre 2011)
Rapport 1 - Examen du projet de règlement sur le tabac
(Adopté par le Comité le 20 juin 2011; Présenté à la Chambre le 22 juin 2011; Adopté par la Chambre le 22 juin 2011)
Sécurité publique et nationale (SECU)
Rapport 9 - Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
(Adopté par le Comité le 26 mars 2013; Présenté à la Chambre le 26 mars 2013)
Rapport 8 - Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
(Adopté par le Comité le 10 décembre 2012; Présenté à la Chambre le 11 décembre 2012)
Rapport 7 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
(Adopté par le Comité le 31 octobre 2012; Présenté à la Chambre le 5 novembre 2012)
Rapport 6 - Une étude sur la surveillance électronique dans le milieu correctionnel et dans le domaine de l'immigration
(Adopté par le Comité le 19 juin 2012; Présenté à la Chambre le 25 septembre 2012)
Réponse du gouvernement :
sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Une étude sur la surveillance électronique dans les domaines correctionnel et de l'immigration »
(Présenté à la Chambre le 28 janvier 2013)
Rapport 5 - Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)
(Adopté par le Comité le 19 juin 2012; Présenté à la Chambre le 20 juin 2012)
Rapport 4 - Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
(Adopté par le Comité le 10 mai 2012; Présenté à la Chambre le 14 mai 2012)
Rapport 3 - Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
(Adopté par le Comité le 26 avril 2012; Présenté à la Chambre le 30 avril 2012)
Rapport 2 - La présence de drogues et d'alcool dans les pénitenciers fédéraux : Une problématique alarmante
(Adopté par le Comité le 3 avril 2012; Présenté à la Chambre le 23 avril 2012)
Réponse du gouvernement :
deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « La présence de drogues et d'alcool dans les pénitenciers fédéraux : une problématique alarmante »
(Présenté à la Chambre le 22 août 2012)
Rapport 1 - Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
(Adopté par le Comité le 29 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 30 novembre 2011)
Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)
Rapport 8 - Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
(Adopté par le Comité le 16 avril 2013; Présenté à la Chambre le 18 avril 2013)
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS
(Adopté par le Comité le 19 mars 2013; Présenté à la Chambre le 20 mars 2013)
Rapport 6 - Technologies de transport novatrices
(Adopté par le Comité le 5 février 2013; Présenté à la Chambre le 14 février 2013)
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS
(Adopté par le Comité le 29 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2012)
Rapport 4 - Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
(Adopté par le Comité le 7 juin 2012; Présenté à la Chambre le 11 juin 2012)
Rapport 3 - Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
(Adopté par le Comité le 24 avril 2012; Présenté à la Chambre le 25 avril 2012)
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS
(Adopté par le Comité le 27 mars 2012; Présenté à la Chambre le 2 avril 2012)
Rapport 1 - Étude sur les transports en commun au Canada
(Adopté par le Comité le 9 février 2012; Présenté à la Chambre le 15 février 2012)
Réponse du gouvernement :
premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Étude sur les transports en commun au Canada »
(Présenté à la Chambre le 14 juin 2012)
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