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e législature, 3
esession
2 février 2004 -
23 mai 2004
Études
Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions
précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi
de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude
particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports
et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.
- Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 1, 5, L10, 15, 25, 30 et 35 sous la rubrique des Finances
- Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1 et 5 sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
- Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 : crédits 1b, 16b, 25b et 30b, sous la rubrique du ministère des Finances et du crédit 1b sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
- Consultations prébudgétaires 2004
- Examen préalable des nominations par arrêtés en conseil
- La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement
- Mesures fiscales visant les petites entreprises
- Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé
- Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
- Projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
- Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
- Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
- Question inscrite au Feuilleton: Question No 63
- Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
- Sujet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Activités
Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se
réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études"
comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire
le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les
réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une
question particulière soumise à l'étude du comité.