Études

Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.

• Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 25 sous la rubrique FINANCES
• Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu Canada
• Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique Finance
• Budget principal des dépenses 2005-2006: crédit 35 sous la rubrique Finance
• Certificat de nomination de Donald McQueen Shaver, président du conseil d'administration de la Corporation de développement des investissements du Canada
• Certificat de nomination de Guy Saint-Pierre au poste de président et premier dirigeant de la Société d'assurance-dépôts du Canada
• Comité sur la révision budgétaire
• Consultations prébudgétaires 2004
• Consultations prébudgétaires 2005
• Convention fiscale entre le Canada et la Barbade
• Discussions portant sur des matières financières
• Étude du chapitre 2 (La mise en oeuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent) du rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des Communes
• Étude du chapitre 6 (Agence du revenu du Canada-Le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires) du rapport 2004 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des Communes
• Étude sur le déséquilibre fiscal
• Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives
• Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)
• Examen des dépenses
• Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada
• La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)
• Nomination par décret de Connie Ida Roveto au poste de président du conseil de direction de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
• PARTIE III: Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada
• Prévisions fiscales fédérales
• Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)
• Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
• Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
• Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
• Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)
• Projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)
• Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
• Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux
• Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
• Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
• Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
• Projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale
• Rapport annuel 2003-2004 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada
• Rapport annuel 2004 de la Société d'assurance-dépôts du Canada
• Rapport annuel 2004 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
• Séance Informelle
• Transactions non rapportées des entreprises de services monétaires non-agréées et non réglementées (CANAFE)

Activités

Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études" comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une question particulière soumise à l'étude du comité.

• Élection du président
• Travaux du Comité