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e législature, 2
esession
26 janvier 2009 -
30 décembre 2009
Études
Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions
précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi
de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude
particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports
et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.
- Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2009
- Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009: crédits 1b, 5b, et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
- Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
- Fonctionnement et l'attribution du financement par le Fonds pour l'accessibilité pour des projets de petite et grande envergure
- Mise à jour sur l'assurance-emploi et la formation dans le contexte du Budget 2009
- Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)
- Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
- Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
- Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
- Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
- Sujet du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
Activités
Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se
réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études"
comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire
le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les
réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une
question particulière soumise à l'étude du comité.