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e législature, 1
resession
22 septembre 1997 -
18 septembre 1999
Études
Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions
précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi
de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude
particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports
et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.
- Budget des dépenses 1998-1999: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous JUSTICE
- Budget principal des dépenses 1998-1999: crédit 40
- Budget principal des dépenses 1998-1999
- Budget principal des dépenses 1998-1999: crédit 10
- Budget principal des dépenses 1998-1999: crédit 10 sous JUSTICE
- Budget principal des dépenses 1998-1999: crédit 25
- Budget principal des dépenses 1998-1999: crédit 30
- Budget principal des dépenses 1998-1999: crédit 40 sous CONSEIL PRIVÉ
- Budget principal des dépenses 1998-1999: crédit 40, Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
- Budget principal des dépenses 1998-1999: crédit 45 sous JUSTICE
- Budget principal des dépenses 1998-1999: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL
- Budget principal des dépenses 1998-1999: crédits 15 et 20
- Budget principal des dépenses 1998-1999: crédits 15 et 20 sous JUSTICE
- Budget principal des dépenses 1998-1999: crédits 35 et 40
- Budget principal des dépenses 1999-2000
- Colloque national sur le rôle des victimes au sein du système de justice pénale
- Conformément à l'article 108(2), pouvoirs des comités
- Contrôle des armes à feu
- Dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux
- Douanes et le Code criminel
- Étude des Propositions de 1998 présentées en vue d'une loi corrective
- Examen de 2 rapports d'un comité d'enquête conjoint
- Examen de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
- Examen des circonstances qui ont entouré l'examen du projet de loi C-16
- La conduite avec facultés affaiblies
- Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information
- Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre des enfants)
- Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence
- Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants
- Loi modifiant le Code criminel (fuite)
- Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence
- Loi modifiant le Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations)
- Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives)
- Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
- Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
- Loi sur les juges
- Loi sur l'extradition
- Modifications à la Loi sur la preuve au Canada
- Nominations par décret
- Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
- Projet de loi C-104 (1995), mandats relatifs aux analyses génétiques médico-légales
- Projets de réglementation
- Rôle des victimes au sein du système de justice pénale
- Unité des crimes de guerre du gouvernement du Canada
Activités
Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se
réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études"
comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire
le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les
réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une
question particulière soumise à l'étude du comité.