Études

Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.

• Budget principal des dépenses 2001-2002
• Budget principal des dépenses 2002-2003 - Justice
• Budget principal des dépenses 2002-2003 - Solliciteur général
• Budget supplémentaire (A) 2001-2002
• Dispostions du Code criminel sur les troubles mentaux
• Étude du Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée
• Examen des modalités de garde des détenus
• Examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux
• L'étude des Propositions de 2001 présentées en vue d'une loi corrective
• Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence
• Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
• Projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
• Projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
• Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel
• Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence
• Projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence
• Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme
• Projet de loi C-400, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)
• Projet de loi C-415, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
• Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
• Question écrite numéro 98
• Rapport d'étape sur la mise en oeuvre des recommandations faites en mai 2000 par le Sous-comité de la justice et des droits de la personne au sujet de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
• Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée
• Sujet du projet de loi C-284
• Un examen du rapport de l'agression perpétrée par M. Brian Ritches à l'égard de M. Jeffrey Hearn
• Une étude de l'alinéa 253 b) du Code criminel

Activités

Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études" comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une question particulière soumise à l'étude du comité.

• Réunion informelle
• Séance d'organisation
• Travaux futurs du Comité