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e législature, 3
esession
3 mars 2010 -
26 mars 2011
Études
Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions
précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi
de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude
particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports
et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.
- Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
- Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTIOIN CIVILE
- Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c, 10c, 15c, 20c, 25c, 30c, 40c et 50c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
- Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 10c, 15c, 20c, 50c et 55c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
- Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et de la surveillance
- Contrebande du tabac
- Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)
- Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire
- L'agrandissement des pénitenciers
- Modifications du service offert par l'Agence des services frontaliers du Canada
- Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
- Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence
- Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
- Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants
- Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois
- Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20
- Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
Activités
Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se
réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études"
comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire
le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les
réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une
question particulière soumise à l'étude du comité.