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Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)
 
 
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40e législature,  3esession
3 mars 2010 - 26 mars 2011

Étude : Projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations

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