Parlement du Canada

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Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (FAIT)
 
 
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37e législature,  2esession
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Étude : Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley

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