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39e législature,  2esession
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008

Étude : Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

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