Parlement du Canada

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Comités de la Chambre des communes
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
 
 
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37e législature,  1resession
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

Étude : Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour les personnes handicapées

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