Parlement du Canada

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Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
 
 
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40e législature,  2esession
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Étude : Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités

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