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Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)
Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances (SC38)
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada (SRRO)
Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)
Anciens combattants (ACVA)
Étude/Activité :
Toutes les études et les activités
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Séance d'information avec Inuit Tapiriit Kanatami
Utilisation des terres et le développement économique durable
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
Budget principal des dépenses 2013-2014: crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30 et 35 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 25 et 30 sous la rubrique SANTÉ
Objet des articles 206 à 209 (Loi sur les indiens) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014 : crédits 10a et 35a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ
Budget supplémentaire des dépenses (B), 2012-2013: crédits 1b, 10b et 25b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédit 35b sous la rubrique SANTÉ
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Séance d'information sur les besoins en matière de gestion des terres
Séance d'information sur les revendications territoriales particulières
Séance d'information avec la BC Treaty Commission
Séance d'information avec l'Assemblée des Premières Nations
Séance d'information avec le Congrès des Peuples Autochtones
Séance d'information avec le Conseil consultatif des terres Premières nations
Séance d'information avec le président du Ralliement national des Métis
Travaux du Comité
Séance d'information ministérielle sur le processus des traités
Élection d'un vice-président
Élection du président
Du :
AAAA-MM-JJ
Au :
AAAA-MM-JJ
Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité