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Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)
Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts (SCOD)
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement (SPAR)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)
Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste (STER)
Transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
Anciens combattants (ACVA)
Étude/Activité :
Toutes les études et les activités
Mise a jour économique et financière 2006
Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 du Tribunal canadien du commerce extérieur
Rapport annuel sur le rendement 2005 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
Séance d'information sur les frais d'utilisation des guichets automatiques et des paiements électroniques
Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux
Budget principal des dépenses 2006-2007
Budget principal des dépenses 2007-2008
Consultations prébudgétaires 2006
Consultations prébudgétaires 2007
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
Étude sur les fiducies de revenu
Étude sur l'imposition de l'industrie des sables bitumineux
Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1a sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA
Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Séance d'information sur le bureau parlementaire du budget
Séance d'information aux prévisionnistes financiers indépendants
Séance d'information sur l'incidence de l'avis de motion des voies et moyens déposé par le ministre des Finances le 25 septembre 2006 concernant des amendements à la Loi sur la taxe d'accise, en particulier la suppression du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs
Travaux du Comité
Élection du président
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité demandant que le Comité organise et tienne des audiences sur la décision du gouvernement de taxer les fiducies de revenu
Du :
AAAA-MM-JJ
Au :
AAAA-MM-JJ
Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité